16h23 - La cheffe de file du Rassemblement national a déboutée par le Conseil d'État mercredi. Celle-ci avait déposé un recours contre l'application immédiate de sa peine d'inéligibilité prononcée en avril lors de sa condamnation dans l'affaire des parlementaires européens du FN, ancien nom du RN. Cette exécution provisoire de l'inéligibilité l'empêche de se présenter à d'éventuelles élections législatives ou présidentielle.
15h42 - Cette exécution provisoire de l'inéligibilité l'empêche de se présenter à d'éventuelles élections législatives ou à la présidentielle.
15h37 - Le Conseil d’État a décidé mercredi 15 octobre de ne pas donner de suite à la question prioritaire de constitutionnalité (QPC) déposée par Marine Le Pen pour contester l’application immédiate de sa peine d’inéligibilité, prononcée lors de sa condamnation dans l’affaire des parlementaires européens du FN.
15h18 - Cette exécution provisoire de l'inéligibilité l'empêche de se présenter à d'éventuelles élections législatives ou à la présidentielle.
15h15 - Condamnée dans l’affaire des assistants fictifs du RN au Parlement européen, la patronne des députés d’extrême droite a vu son recours rejeté ce mercredi 15 octobre.
15h15 - Le Conseil d’État a rejeté, mercredi 15 octobre, le recours de la cheffe de file du RN à l’Assemblée contre l’application immédiate de sa peine d’inéligibilité prononcée lors de sa condamnation dans l’affaire des parlementaires européens du FN. Cette exécution provisoire l’empêche de se présenter à d’éventuelles élections législatives ou présidentielle.
15h15 - Le Conseil d’État a rejeté, mercredi 15 octobre, le recours de la cheffe de file du RN à l’Assemblée nationale contre l’application immédiate de sa peine d’inéligibilité prononcée lors de sa condamnation dans l’affaire des parlementaires européens du FN. Cette exécution provisoire l’empêche de se présenter à d’éventuelles élections législatives ou présidentielle.
15h00 - Après avoir été condamnée à une peine d’inéligibilité de cinq ans avec effet immédiat, dans l'affaire des parlementaires européens du RN, Marine Le Pen avait annoncé qu'elle utiliserait « toutes les voies de recours possibles ».