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Le 16 avril 2019 à 18h55

La procédure de privatisation de l’aéroport de Toulouse annulée

La procédure de privatisation de l’aéroport de Toulouse annulée

Crédits photo : Le Monde.fr



18h56 - La procédure de privatisation de l’aéroport de Toulouse annulée https://lemde.fr/2GuIAaf 

18h11 - Cette décision, prise mardi par une cour administrative d’appel, n’annule cependant pas le contrat de cession de l’aéroport qui, lui, relève du droit privé.

18h05 - Paris - La cour administrative d'appel a annulé mardi les décisions portant sur la sélection des candidats au rachat des parts détenues par l'Etat au sein de l'aéroport de Toulouse, mais a précisé dans un communiqué que le contrat de cession n'était pas pour autant remis en cause dans l'immédiat.

17h15 - La justice administrative a annulé la décision de céder les parts de l'aéroport au groupe chinois Casil. Le principe de la vente n'est pas remis en cause.

Sources

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