Crédits photo : France 24
00h50 - Les 27 pays membres de l'UE ont approuvé jeudi, à l'unanimité, la transposition en droit européen de l'impôt minimum de 15% sur les bénéfices des multinationales, grâce la levée des blocages hongrois et polonais. L'entrée en vigueur de la mesure en Europe est prévue au 31 décembre 2023.
00h50 - Les 27 pays membres de l'UE ont approuvé jeudi, à l'unanimité, la transposition en droit européen de l'impôt minimum de 15 % sur les bénéfices des multinationales, après la levée des blocages hongrois et polonais. L'entrée en vigueur de la mesure en Europe est prévue au 31 décembre 2023.
00h25 - L'unanimite de l'UE etait necessaire pour valider le projet pour mettre en oeuvre l'accord historique pour plus de justice fiscale.
00h25 - L'unanimite de l'UE etait necessaire afin de valider le projet pour mettre en oeuvre l'accord historique pour plus de justice fiscale.
00h13 - Le projet de directive préparé par la Commission met en œuvre l'accord historique pour plus de justice fiscale approuvé l'an dernier par près de 140 pays, sous l'égide de l'OCDE.
00h13 - Le projet de directive préparé par la Commission met en œuvre l'accord historique pour plus de justice fiscale approuvé l'an dernier par près de 140 pays, sous l'égide de l'OCDE.
23h56 - Cet impôt minimum avait approuvé l'an dernier par près de 140 pays sous l'égide de l'OCDE. Il sera transposé en droit européen fin décembre 2023. Emmanuel Macron a salué « une avancée majeure ».
23h55 - Les dirigeants des 27 pays membres de l'Union européenne ont approuvé ce jeudi 15 décembre 2022 la transposition en droit européen de l'impôt minimum de 15% sur les bénéfices des multinationales.