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Le 16 décembre 2023 à 21h00

Budget : Elisabeth Borne recourt une nouvelle fois au 49.3, le 23e depuis son arrivée à Matignon, pour l'adoption définitive du budget 2024

Budget : Elisabeth Borne recourt une nouvelle fois au 49.3, le 23e depuis son arrivée à Matignon, pour l'adoption définitive du budget 2024

Crédits photo : Francetv info



17h46 - Dans la foulée, La France Insoumise a annoncé le dépôt d'une nouvelle motion de censure.

17h19 - « Les oppositions restent sur leur position de principe ne pas voter le budget quel qu'en soit le contenu », a justifié la Première ministre, ce mardi.

22h48 - Nouvelle censure ecartee, nouveau 49.3 dans la foulee: apres le rejet d'une motion de censure et l'adoption de la partie recette du projet de budget...

20h58 - « Nous ne pouvons pas nous passer d'un budget », s'est notamment jusitifiée la Première ministre.

20h49 - La France insoumise a annoncé le dépôt d'une nouvelle motion de censure.

20h46 - La Première ministre Élisabeth Borne a de nouveau fait appel à l’article 49.3 de la Constitution, ce samedi 16 décembre 2023, pour faire adopter sans vote l’ensemble du texte en nouvelle lecture à l’Assemblée nationale. Il s’agit de son 22e recours à cette disposition constitutionnelle.

20h45 - Ce samedi, Elisabeth Borne a de nouveau fait appel à l'article 49.3 de la Constitution pour faire adopter sans vote l'ensemble du texte de la partie "recettes" du projet du budget 2024 en nouvelle lecture à l'Assemblée. LFI a aussitôt annoncé une nouvelle motion de censure.

20h44 - Elisabeth Borne a fait appel samedi au 49.3 pour faire adopter sans vote l'ensemble du projet de budget 2024 en nouvelle lecture a l'Assemblee nationale.

20h44 - Elisabeth Borne a fait appel samedi au 49.3 pour faire adopter sans vote l'ensemble du projet de budget 2024 en nouvelle lecture a l'Assemblee nationale.

20h33 - La Première ministre a eu recours pour la deuxième fois en une semaine à l’article 49 alinéa 3 de la Constitution, ce samedi 16 décembre, pour faire passer l’ensemble du projet de loi de finances 2024.

Sources

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