Crédits photo : La Croix
11h33 - Après trois mois de parcours législatif, la proposition de loi du député MoDem Sylvain Waserman a été votée mercredi à l’unanimité au Sénat. Le texte vise à mieux protéger et accompagner les lanceurs d’alerte en définissant plus précisément leur statut, en orientant leurs démarches et en facilitant leur soutien financier et psychologique.
18h56 - Par un ultime vote du Sénat, le Parlement a définitivement adopté mercredi 16 février une proposition de loi visant à mieux protéger et accompagner les lanceurs d’alerte. Le texte définit plus précisément leur statut, oriente leurs démarches, renforce leurs droits et facilite leur soutien financier et psychologique.
18h10 - Renforcer un "pilier democratique": le Parlement a definitivement adopte mercredi une proposition de loi visant a mieux proteger et accompagner les...
17h46 - Le Sénat a adopté ce mercredi 16 février 2022 la loi sur la protection des lanceurs d’alertes. Ce vote aboutit à l’adoption définitive du texte par le Parlement.
07h17 - Le Sénateurs doivent adopter ce mercredi définitivement la proposition de loi protégeant les lanceurs d'alerte. Avec ce texte, la France se met en conformité avec une directive européenne et s'impose comme un des pays les plus avancés dans ce domaine.
04h58 - La proposition de loi visant à protéger davantage les lanceurs d'alerte est soumise à un ultime vote devant le Sénat ce mercredi 16 février. Un signal fort en faveur de la vigilance citoyenne.
04h41 - Renforcer un "pilier democratique": le Parlement s'apprete a adopter definitivement mercredi une proposition de loi visant a mieux proteger et...
04h39 - Paris - Renforcer un "pilier démocratique": le Parlement s'apprête à adopter définitivement mercredi une proposition de loi visant à mieux protéger et accompagner les lanceurs d'alertes.
04h39 - Paris - Renforcer un "pilier démocratique": le Parlement a définitivement adopté mercredi une proposition de loi visant à mieux protéger et accompagner les lanceurs d'alertes.