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15h42 - Réduction du délai d’exécution des OQTF, un contrat pour respecter « les principes de la République » ou une amende contre les personnes employant des étrangers sans titre de travail : avant de faire ses valises, le gouvernement a publié des décrets d’application de la loi immigration, promulguée en janvier, ce mardi 16 juillet. Voici ce qu’ils contiennent.
10h07 - Plusieurs décrets d'application de la loi immigration, décriée par la gauche et les militants des droits humains, ont été publiés mardi au Journal officiel, dont celui concernant le refus ou le retrait d’un titre de séjour en cas de non-respect des "principes de la République".
10h04 - Plusieurs décrets d’application de la loi immigration ont été publiés au Journal officiel mardi 16 juillet. L’un d’entre eux prévoit le refus ou le retrait d’un titre de séjour en cas de non-respect des « principes de la République ». Le texte, adopté en décembre, est décrié par la gauche et les militants des droits humains.
09h59 - La publication de ces décrets intervient à quelques heures du premier Conseil des ministres post-législatives et près de six mois après la promulgation de cette loi controversée.
09h53 - Plusieurs décrets d'application de la très controversée loi immigration ont été publiés ce mardi au Journal officiel, alors que le gouvernement Attal devrait démissionner incessamment sous peu.