Crédits photo : Ouest France
06h07 - Dans la nuit de lundi à mardi, les députés ont voté en première lecture une proposition de loi fixant à 15 ans l'âge en dessous duquel un enfant est considéré non-consentant pour un acte sexuel avec un adulte. En cas d'inceste, ce seuil sera porté à 18 ans.
01h00 - Les députés ont fixé lundi à 15 ans l’âge en dessous duquel un enfant est considéré non-consentant pour un acte sexuel avec un adulte, principale disposition d’un texte visant à renforcer la protection des mineurs contre les agressions et crimes sexuels.Cet « âge de non-consentement » a été...
00h59 - "On ne touche pas aux enfants": l'Assemblee nationale a vote a l'unanimite dans la nuit de lundi a mardi, en premiere lecture, un texte renforcant la...
04h09 - Paris - "On ne touche pas aux enfants": l'Assemblée nationale a voté à l'unanimité dans la nuit de lundi à mardi, en première lecture, un texte renforçant la protection des mineurs face aux violences sexuelles.