Crédits photo : France 24
20h53 - Les députés ont voté, samedi soir, les ultimes dispositions de la future loi climat en adoptant un délit d'écocide en cas de pollution intentionnelle de l'environnement. Le texte, jugé insuffisant par les écologistes, sera envoyé au Sénat avant un vote global prévu pour le 4 mai.
20h53 - Les députés ont voté, samedi soir, les ultimes dispositions de la future loi Climat et adopté un délit d'écocide en cas de pollution intentionnelle de l'environnement. Jugé insuffisant par les écologistes, le texte doit être examiné au Sénat avant un vote global prévu le 4 mai.
19h26 - Les deputes ont boucle samedi soir les discussions sur le projet de loi Climat, clap de fin de trois semaines d'echanges en premiere lecture, avant...
18h27 - Une pollution intentionnelle et durable des eaux, de l'air et des sols pourra être punie de dix ans de prison et 4,5 millions d'euros d'amende.
18h27 - Une pollution intentionnelle et durable des eaux, de l'air et des sols pourra être punie de dix ans de prison et 4,5 millions d'euros d'amende.
18h23 - Loi du "crime d'écocide" demandé par la Convention citoyenne pour le climat, les députés ont adopté un simple "délit" d'écocide. Lequel devra être ...
18h22 - L'Assemblee nationale a donne son feu vert pour la creation du delit d'ecocide, mesure controversee de la loi climat, jugee insuffisante par les ecolos.
17h28 - Ultimes amendements avant un vote global le 4 mai: l'Assemblee nationale a valide samedi la creation du delit d'"ecocide", parmi les dernieres...
17h25 - Paris - Ultimes amendements avant un vote global le 4 mai: l'Assemblée nationale a validé samedi la création du délit d'"écocide", parmi les dernières mesures du projet de loi climat, texte loué par la majorité mais jugé très insuffisant par les écologistes.
17h25 - Paris - Les députés ont bouclé samedi soir les discussions sur le projet de loi Climat, clap de fin de trois semaines d'échanges en première lecture, avant un vote global le 4 mai autour d'un texte loué par la majorité mais jugé très insuffisant par les écologistes.