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Le 17 juillet 2019 à 14h25

Barème prud'homal: la Cour de cassation donne raison à l'exécutif

Barème prud'homal: la Cour de cassation donne raison à l'exécutif

Crédits photo : France 24



03h49 - La Cour de cassation valide le plafonnement des indemnités prud'homales pour licenciement abusif https://www.lci.fr/politique/la-cour-de-cassation-valide-le-plafonnement-des-indemnites-prud-homales-pour-licenciement-abusif-2127253.html?utm_medium=Social&utm_source=TwitterEchobox=1563372380 … pic.twitter.com/lOnelLvwrc

22h05 - "Le barème Macron va permettre d'inciter l'employeur à recruter en CDI car il n'a plus peur de la sanction financière." La Cour de cassation a validé ce mercredi le plafonnement des indemnités prud'homales pic.twitter.com/GCc4INAoXs

21h10 - Deux avis rendus mercredi estiment que les nouveaux barèmes ne sont pas contraires aux textes internationaux signés par la France. Contrairement à ce que soutiennent les conseils de prud’hommes pour contourner la mesure phare de Macron.

19h28 - Dans un jugement très attendu, la Cour de cassation a validé, mercredi, le plafonnement des indemnités prud'homales, mis en place par le gouvernement fin 2017.

19h13 - Prudhommes : @Courdecassation a bien validé le «barème Macron» sur les indemnités versées en cas de licenciement abusif... (avec les commentaires avisés de 3 avocats spécialisés dont @DeborahDavid26 et @candrehesse) http://www.lefigaro.fr/social/le-plafonnement-des-indemnites-prud-homales-pour-licenciement-abusif-valide-par-la-cour-de-cassation-20190717 … via @Figaro_Economie

16h26 - Victoire pour le gouvernement: la Cour de cassation a estime mercredi que le plafonnement des indemnites pour licenciement abusif, une mesure phare...

16h24 - Paris - Soulagement pour le gouvernement: la Cour de cassation a estimé mercredi que le plafonnement des indemnités pour licenciement abusif, une mesure phare des ordonnances Travail contestée par plusieurs conseils de prud'hommes, était "compatible" avec les textes internationaux.

16h08 - Le plafonnement des indemnités prud'homales pour licenciement abusif validé par la Cour de cassation http://www.lefigaro.fr/social/le-plafonnement-des-indemnites-prud-homales-pour-licenciement-abusif-valide-par-la-cour-de-cassation-20190717?utm_term=Autofeed&utm_medium=Social&utm_source=TwitterEchobox=1563370403 …

15h48 - Prud'hommes : la Cour de cassation valide le plafonnement des indemnités pour licenciement abusif https://www.francetvinfo.fr/economie/emploi/metiers/droit-et-justice/prud-hommes-la-cour-de-cassation-valide-le-plafonnement-des-indemnites-pour-licenciement-abusif_3539721.html … pic.twitter.com/cBFR2Q8tDZ

15h47 - Le plafonnement des indemnités prud'homales pour licenciement abusif validé par la Cour de cassation #Économie http://www.lefigaro.fr/social/le-plafonnement-des-indemnites-prud-homales-pour-licenciement-abusif-valide-par-la-cour-de-cassation-20190717?utm_term=Autofeed&utm_medium=Social&utm_source=TwitterEchobox=1563368893 …

15h46 - La Cour de cassation a validé lundi 17 juillet le barème qui plafonne les indemnités prud’homales en cas de licenciement abusif. Cette grille obligatoire depuis septembre 2017 a provoqué de vifs débats dans les conseils prud’homaux. Certains conseils s’estiment privés de leurs prérogatives tandis que d’autres y voient un support bienvenu.

15h33 - La Cour de cassation valide le plafonnement des indemnités en cas de licenciement abusif http://dlvr.it/R8Zdcv  pic.twitter.com/nFr2WqeRUN

15h31 - Plusieurs conseils de prud'hommes n'ont pas respecté cette mesure phare d'Emmanuel Macron, qui permet aux employeurs de savoir à l'avance ce que leur coûtera le licenciement d'un salarié sans cause réelle ni sérieuse.

15h02 - La Cour de cassation valide le plafonnement des indemnités pour licenciement abusif http://bit.ly/2GfvL4f  pic.twitter.com/H2T4wzEqtC

14h45 - La Cour de cassation a estimé ce mercredi dans un avis que le barème des indemnités prud'homales en cas de licenciement abusif, introduit par Emmanuel Macron dans la réforme du Code du travail, était conforme aux conventions européennes et internationales.La plus haute juridiction judiciaire...

14h41 - La Cour de cassation a estime mercredi que le plafonnement des indemnites prud'homales pour licenciement abusif etait "compatible" avec les textes...

14h40 - Paris - La Cour de cassation a estimé mercredi que le plafonnement des indemnités prud'homales pour licenciement abusif était "compatible" avec les textes internationaux ratifiés par la France.

14h24 - La Cour de cassation valide le plafonnement des indemnités prud'homales http://bit.ly/2SjPPHi 

14h24 - « Vous possédez, avec Facebook, WhatsApp, Messenger et Instagram, quatre des six plus gros médias sociaux du monde. Vous pouvez comprendre notre scepticisme quand vous dites que vous avez des concurrents. C’est un pouvoir de monopole. » https://www.lemonde.fr/economie/article/2019/07/17/antitrust-la-pression-monte-d-un-cran-sur-google-apple-amazon-et-apple_5490412_3234.html … via @lemondefr

14h23 - Emmanuel Macron avait fait de ce barème, dont l'objectif est de lever les freins à l'embauche, l'un des piliers de sa réforme du Code du travail visant à lutter contre le chômage de masse. 

14h23 - Emmanuel Macron avait fait de ce barème, dont l'objectif est de lever les freins à l'embauche, l'un des piliers de sa réforme du Code du travail visant à lutter contre le chômage de masse. 

14h20 - Prud'hommes : la Cour de cassation valide le plafonnement des indemnités pour licenciement abusif https://www.francetvinfo.fr/economie/emploi/metiers/droit-et-justice/prud-hommes-la-cour-de-cassation-valide-le-plafonnement-des-indemnites-pour-licenciement-abusif_3539721.html … pic.twitter.com/3mZsnLonCj

14h19 - ALERTE INFO - Indemnités prud'homales: la Cour de cassation valide le barème Macron https://www.bfmtv.com/economie/indemnites-prud-homales-la-cour-de-cassation-valide-le-bareme-macron-1732464.html … pic.twitter.com/SM3u928VB4

14h18 - Licenciement abusif : la Cour de cassation valide le plafonnement des indemnités prud’homales https://l.leparisien.fr/tTJ-M 

14h17 - La plus haute juridiction française a décidé mercredi de valider le plafonnement des indemnités prud'homales pour licenciement abusif, un dispositif mis en place par le gouvernement en 2017.

14h17 - « Il y a d’autre façon de servir l’écologie que l’action politique (..) c’est à cela que je consacrerai mon énergie demain (...) Mmes et Ms nous nous retrouverons, pr l’écologie, pr la République, pour la France ». Derniers mots de F de Rugy comme Ministre de l’écologie. @BFMTV

14h11 - La Cour de cassation valide le plafonnement des indemnités pour licenciement abusif https://www.lemonde.fr/economie/article/2019/07/17/la-cour-de-cassation-valide-le-plafonnement-des-indemnites-pour-licenciement-abusif_5490404_3234.html?utm_campaign=Lehuit&utm_medium=Social&utm_source=Twitter …

14h10 - La haute juridiction estime que le barème des indemnités prud’homales introduit par Emmanuel Macron est conforme aux accords internationaux.

14h06 - La Cour de cassation a validé le barème instaurant le plafonnement des indemnités prud'homales, dans son avis rendue ce mercredi.

13h12 - Chronique Caprices de la langue (2/6) | On dit « deux z’euros », « vingt t’euros », « cent t’euros » (mais attention : « deux cents z’euros », à cause du « s » à « cent »). https://www.lemonde.fr/festival/article/2019/07/16/haricot-heure-ou-euro-gare-aux-liaisons-dangereuses_5489826_4415198.html?utm_medium=Social&utm_source=TwitterEchobox=1563351497 …

08h59 - Trois jours après le crève-coeur de sa non-qualification pour les JO...

05h24 - Si elle se saisit, la haute juridiction dira si ce dispositif est conforme à des textes internationaux ratifiés par la France.

19h10 - Il ne faut pas pleurer pour ce qui n’est plus, mais être heureux pour ce qui a été. C’est sans doute ce que nous rappellerait « Richie » s’il voyait nos yeux rougis et nos mines inconsolables. Il était notre collègue, notre ami, notre irremplaçable. https://www.lemonde.fr/disparitions/article/2019/07/12/la-mort-de-richard-herlin-correcteur-au-monde_5488797_3382.html?utm_medium=Social&utm_source=TwitterEchobox=1562950550 …

Sources

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