Crédits photo : France info
17h52 - Les deux-roues n'échappent plus au contrôle technique. Une décision saluée par des associations de défense de l'environnement mais dénoncée par les associations de "motards en colère".
17h52 - Les deux-roues n'échappent plus au contrôle technique. Une décision saluée par des associations de défense de l'environnement mais dénoncée par les associations de "motards en colère".
23h00 - Le contrôle technique des deux-roues devra s'appliquer d'ici au 1er octobre 2022, a décidé mardi le Conseil d'État.
23h00 - Le contrôle technique des deux-roues devra s'appliquer d'ici au 1er octobre 2022, a décidé mardi le Conseil d'État.
18h44 - Ce dernier devait s'appliquer au plus tard au 1er janvier 2022, mais le gouvernement avait décidé l'an dernier par décret de repousser cette obligation à 2023.
18h44 - Ce dernier devait s'appliquer au plus tard au 1er janvier 2022, mais le gouvernement avait décidé l'an dernier par décret de repousser cette obligation à 2023.
18h25 - Le contrôle technique pour les deux roues devait, selon une obligation européenne, s'appliquer au plus tard au 1er janvier 2022, mais le gouvernement avait décidé l'an dernier par décret de repousser cette obligation à 2023. C'est ce décret que le Conseil d'État a suspendu.
18h25 - Le contrôle technique pour les deux roues devait, selon une obligation européenne, s'appliquer au plus tard au 1er janvier 2022, mais le gouvernement avait décidé l'an dernier par décret de repousser cette obligation à 2023. C'est ce décret que le Conseil d'État a suspendu.
18h07 - Le Conseil d'Etat a refuse un nouveau report de l'entree en vigueur du controle technique des deux-roues de plus de 125 cm 3 au-dela du 1 er octobre 2022.
17h47 - Le gouvernement avait décidé par décret de repousser l’obligation du contrôle technique des deux-roues à 2023 au lieu de 2022. Le Conseil d’État a jugé mardi 17 mai que ce report n’était « pas justifié ».
17h47 - Le gouvernement avait décidé par décret de repousser l’obligation du contrôle technique des deux-roues à 2023 au lieu de 2022. Le Conseil d’État a jugé mardi 17 mai que ce report n’était « pas justifié ».
17h38 - Le Conseil d'Etat a refuse un nouveau report de l'entree en vigueur du controle technique des deux-roues de plus de 125 cm 3 au-dela du 1 er octobre 2022.
16h27 - Saisi par plusieurs associations, le Conseil d'Etat a suspendu un décret du gouvernement qui avait repoussé à 2023 le contrôle technique obligatoire pour les deux roues.