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Le 17 mai 2023 à 22h00

Le Conseil constitutionnel valide le projet de loi JO 2024

Le Conseil constitutionnel valide le projet de loi JO 2024

Crédits photo : L'équipe.fr



21h51 - Le Conseil constitutionnel a validé mercredi la très grande majorité des articles du projet de loi adopté en vue des Jeux Olympiques 2024 en France, y compris l'expérimentation de la vidéosurveillance algorithmique, moyennant deux réserves.

21h06 - Des députés écologistes et LFI avaient saisi l'institution, considérant que cette technologie "porte des atteintes graves aux libertés fondamentales d'aller et venir, de manifester et d'opinion".

19h39 - Le Conseil constitutionnel a validé ce mercredi 17 mai, moyennant deux réserves, la très grande majorité des articles du projet de loi adopté en vue des JO-2024, y compris l’expérimentation de la vidéosurveillance algorithmique.

18h49 - Une grande majorité des articles du projet de loi adopté pour les Jeux olympiques 2024 a été validée par le Conseil constitutionnel mercredi 17 mai. Y compris l’expérimentation de la vidéosurveillance algorithmique.

Sources

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