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21h00 - Le Conseil constitutionnel a censuré sur le fond, vendredi, une des mesures les plus controversées du projet de loi destiné à sécuriser internet (SREN), celle créant un délit d'outrage en ligne pouvant être sanctionné d'une amende forfaitaire.
20h18 - Le Conseil constitutionnel a censuré sur le fond, vendredi 17 mai, une mesure du projet de loi destiné à sécuriser Internet (SREN) créant un délit d’outrage en ligne. Le Conseil constitutionnel a également censuré quatre articles considérés comme des « cavaliers législatifs ».
19h59 - Mesure controversée du projet de loi pour sécuriser internet, le délit d’outrage en ligne a été censuré par le Conseil constitutionnel, vendredi 17 mai. Quatre autres articles ont également été retoqués par les Sages.
19h37 - Ce nouveau délit prévoyait de sanctionner tout contenu qui "porte atteinte à la dignité d'une personne ou présente à son égard un caractère injurieux, dégradant ou humiliant".
19h06 - Une des mesures les plus controversées du projet de loi pour sécuriser internet (SREN), celle créant un délit d'outrage en ligne pouvant être sanctionné d'une amende forfaitaire, a été censuré par les Sages.