11h13 - Fraude fiscale: l'Assemblée vote une alternative aux poursuites pour les entreprises https://www.lci.fr/politique/fraude-fiscale-l-assemblee-vote-une-alternative-aux-poursuites-pour-les-entreprises-2098838.html?utm_campaign=Echobox&utm_medium=Social&utm_source=TwitterEchobox=1537350767 … pic.twitter.com/0Eb2ceZhsP
04h44 - L'Assemblée a autorisé mercredi une mesure qui permettra à une entreprise de payer une amende afin d'éviter des poursuites, sans reconnaissance de culpabilité.
05h49 - Depuis lundi, les deputes debattent sur le projet de loi antifraude. Il doit permettre de > et >.
15h40 - Les députés entament lundi les débats sur le projet de loi du gouvernement, qui veut mieux lutter contre la fraude fiscale.
13h51 - Traquer plus facilement les fraudeurs fiscaux et les sanctionner davantage: l'Assemblee entame lundi, apres le Senat, les debats sur le projet de loi...
13h50 - Paris - Traquer plus facilement les fraudeurs fiscaux et les sanctionner davantage: l'Assemblée entame lundi, après le Sénat, les débats sur le projet de loi du gouvernement pour "muscler" la lutte anti-fraude, qui doit aussi desserrer le "verrou de Bercy".