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Le 17 septembre 2023 à 11h00

Législation. Les chasseurs pris en état d'ivresse écoperont d'une amende allant jusqu'à 1500 euros

Législation. Les chasseurs pris en état d'ivresse écoperont d'une amende allant jusqu'à 1500 euros

Crédits photo : Francetv info



11h44 - L'amende pourra aller jusqu'a 3 000 euros en cas de recidive, selon un decret publie ce dimanche au Journal officiel.

11h25 - Le décret mettant en place cette sanction a été publié dimanche au Journal officiel.

10h45 - Le décret mettant en place cette sanction a été publié dimanche au Journal officiel.

10h29 - Selon un décret publié ce dimanche 17 septembre 2023 au Journal officiel, les chasseurs surpris fusil à la faim « en état d’ivresse manifeste » sont désormais passibles d’une amende pouvant atteindre 1 500 €, 3 000 € en cas de récidive.

09h53 - Désormais, les chasseurs porteurs d'arme pris en état d'ivresse s'exposent à une contravention dite de 5e classe allant jusqu'à 1500 euros, et même 3000 euros en cas de récidive.

Sources

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