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Le 18 janvier 2019 à 06h50

L’Assemblée nationale confirme la fusion des tribunaux d’instance et de grande instance

L’Assemblée nationale confirme la fusion des tribunaux d’instance et de grande instance

Crédits photo : Ouest France



06h58 - L’Assemblée confirme la fusion des tribunaux d’instance et de grande instance https://l.leparisien.fr/sEh-i 

06h56 - Cette mesure contestee par l'opposition devrait etre adoptee en fevrier, apres un passage devant le Senat pour un nouvel examen dans deux semaines.

05h47 - Dans la nuit de jeudi à vendredi, dans le cadre du projet de réforme de la justice, les députés ont voté la fusion des tribunaux d'instance et de grande instance.

04h54 - L’Assemblée nationale a validé de nouveau, dans la nuit de jeudi à vendredi, la fusion des tribunaux d’instance (TI) et de grande instance (TGI), contestée par des oppositions de gauche comme de droite inquiètes pour l’avenir de la justice de proximité.Cette disposition, examinée en nouvelle...

04h35 - Cette mesure emblématique du projet de réforme de la justice suscite depuis des mois des critiques, des grèves et des manifestations d’avocats et de magistrats.

03h35 - Cette mesure emblématique du projet de réforme de la justice suscite depuis des mois des critiques, grèves et manifestations d’avocats et de magistrats.

Sources

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