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Le 18 juillet 2019 à 13h50

François de Rugy pouvait-il financer ses cotisations à EELV grâce à son IRFM ?

François de Rugy pouvait-il financer ses cotisations à EELV grâce à son IRFM ?

Crédits photo : L'équipe.fr



18h39 - En tout, le député, avait utilisé 9200 euros de son indemnité parlementaire, 7800 euros en 2013 et 1400 euros en 2014.

16h28 - Les Verts, embarrassés par le DeRugyGate, pourraient rembourser à l’Assemblée Nationale les cotisations de François de Rugy - via @Le_Parisien https://www.leparisien.fr/politique/si-necessaire-les-verts-rembourseront-a-l-assemblee-les-cotisations-francois-de-rugy-18-07-2019-8119473.php …

14h19 - Si nécessaire, les Verts rembourseront à l’Assemblée les cotisations de François de Rugy - via ⁦ @le_Parisien⁩ https://www.leparisien.fr/politique/si-necessaire-les-verts-rembourseront-a-l-assemblee-les-cotisations-francois-de-rugy-18-07-2019-8119473.php …

13h58 - [Info Le Parisien] EELV se dit prêt à rembourser à l'Assemblée nationale les cotisations qui auraient été versées par François de Rugy avec son indemnité pour frais de mandat (une pratique interdite depuis des années) http://www.leparisien.fr/politique/si-necessaire-les-verts-rembourseront-a-l-assemblee-les-cotisations-francois-de-rugy-18-07-2019-8119473.php … pic.twitter.com/LgkopVyJ6i

13h08 - Si nécessaire, les Verts rembourseront à l’Assemblée les cotisations François de Rugy https://l.leparisien.fr/8hV-a 

11h43 - François Gabart a choisi d'embarquer Gwénolé Gahinet sur le trimaran...

17h23 - Depuis «des années», la commission des comptes de campagne rappelle qu'il est interdit de financer des partis via l'indemnité représentative de frais de mandat (IRFM). Et encore moins de profiter de la réduction d'impôt liée aux dons, l'IRFM étant déjà défiscalisée.

Sources

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