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Le 18 juillet 2023 à 19h30

L’ambitieux projet de Dupond-Moretti pour réformer la justice

L’ambitieux projet de Dupond-Moretti pour réformer la justice

Crédits photo : La Croix



19h11 - L’Assemblée nationale a largement adopté mardi 18 juillet en première lecture le projet de loi d’augmentation des moyens de la justice, avec le soutien du RN ainsi que de la droite, qui a obtenu l’ajout de 3 000 places de prison. Le texte prévoit aussi la possibilité d’activer à distance des téléphones portables lors d’enquêtes.

18h34 - Après deux semaines débats, l’Assemblée nationale a adopté en première lecture, mardi 18 juillet, le projet de loi défendu par le garde des Sceaux, Éric Dupond-Moretti. Le texte de programmation et d’orientation du ministère de la Justice entérine une hausse des moyens, une refonte de la procédure ou encore la mise en place d’un nouveau tribunal des activités économiques. Ouest-France fait le point sur les principales mesures.

14h32 - L'Assemblee nationale s'apprete a voter mardi le projet de loi d'augmentation des moyens de la Justice d'Eric Dupond-Moretti, qui pourra compter sur...

07h34 - Le garde des Sceaux compte sur la droite pour reformer l'institution judiciaire. Voici les grandes lignes de son projet.

Sources

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