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Le 18 mai 2020 à 11h35

"Une atteinte grave à la vie privée" : l'usage de drones de surveillance interdit à Paris

"Une atteinte grave à la vie privée" : l'usage de drones de surveillance interdit à Paris

Crédits photo : La Croix



16h07 - Les drones de la préfecture de police de Paris cloués au sol par le Conseil d’Etat, qui ordonne « à l’Etat de cesser, sans délai, de procéder aux mesures de surveillance par drone » à Paris, dans le cadre du déconfinement. https://www.lemonde.fr/pixels/article/2020/05/18/les-drones-de-la-prefecture-de-paris-cloues-au-sol-par-le-conseil-d-etat_6040039_4408996.html?utm_medium=Social&utm_source=TwitterEchobox=1589812818 …

15h42 - Le conseil d’État vient de publier une ordonnance dans laquelle il enjoint l’État d’arrêter d’utiliser des drones à Paris pour surveiller le déconfinement. En cause, un usage contraire « aux règles de protection des données personnelles ».

15h40 - Déconfinement : la suspension de l’usage des drones à Paris par le Conseil d’État "a vocation à faire jurisprudence", assure la Ligue des droits de l’Homme https://www.francetvinfo.fr/sante/maladie/coronavirus/deconfinement-la-suspension-de-lusage-des-drones-a-paris-par-le-conseil-detat-a-vocation-a-faire-jurisprudence-assure-la-ligue-des-droits-de-lhomme_3970027.html … pic.twitter.com/z4iux3sFpI

14h08 - - Au tour des collèges : après le bol d’air du premier week-end déconfiné, des élèves de 6e et 5e ont fait leur retour en classe ce lundi 18 mai 2020 en France. Pendant qu’élèves et professeurs enfilent leurs masques dans quelque 4 000 collèges situés en « zone verte », le gouvernement doit...

13h58 - C’est "les drones dans l'ensemble de la France qui vont rester cloués au sol", se réjouit maître Patrice Spinosi, invité de franceinfo, lundi 18 mai. 

13h58 - C’est "les drones dans l'ensemble de la France qui vont rester cloués au sol", se réjouit maître Patrice Spinosi, invité de franceinfo, lundi 18 mai. 

11h46 - A Paris, les drones ne pourront pas veiller au respect du déconfinement https://bit.ly/2TcQoEw 

10h49 - Le Conseil d'Etat interdit l'usage des drones de surveillance à Paris pendant le déconfinement https://bit.ly/3dTBHhA 

10h48 - Le Conseil d’État a demandé lundi 18 mai de cesser « sans délai » d’utiliser des drones à Paris pour surveiller le respect des règles du déconfinement, en raison de l’absence de cadre juridique pour l’utilisation de ces dispositifs techniques.Pour la plus haute juridiction administrative, l’usage...

10h30 - Le Conseil d’Etat suspend l’utilisation des drones pour contrôler le déconfinement à Paris https://www.francetvinfo.fr/sante/maladie/coronavirus/le-conseil-detat-suspend-lutilisation-des-drones-pour-controler-le-deconfinement-a-paris_3969795.html … pic.twitter.com/3TLH4HGhyK

09h59 - Le Conseil d'État a demandé lundi à l'État français de cesser "sans délai" d'utiliser des drones à Paris pour surveiller le respect des règles du déconfinement. Leur usage devra être encadré juridiquement.

09h41 - Afin de pouvoir utiliser des drones de surveillance à Paris, il faudra soit un arrêté pour encadrer leur usage, soit doter ces appareils de dispositifs techniques empêchant l'identification des personnes filmées.

09h41 - Le Conseil d'Etat a interdit lundi à l'Etat l'usage de drones à Paris pour surveiller le respect des règles du déconfinement. Afin de pouvoir y recourir, il faudra que leur usage soit encadré par un arrêté, ou alors les doter de dispositifs techniques empêchant l'identification des personnes filmées.

09h35 - Covid19 EN DIRECT | Le Conseil d'Etat interdit l'usage des drones de surveillance à Paris pendant le déconfinement https://www.lemonde.fr/planete/live/2020/05/18/coronavirus-en-direct-au-tour-des-collegiens-de-reprendre-le-chemin-de-l-ecole_6039972_3244.html?highlight=1189248634 …

09h27 - - Au tour des collèges : après le bol d’air du premier week-end déconfiné, des élèves de 6e et 5e font leur retour en classe ce lundi 18 mai 2020 en France. Pendant qu’élèves et professeurs enfileront leurs masques dans quelque 4 000 collèges situés en « zone verte », le gouvernement devra...

09h10 - EN DIRECT - Paris: le Conseil d'Etat interdit l'usage des drones de surveillance pendant le déconfinement https://www.bfmtv.com/sante/en-direct-coronavirus-covid-19-france-deconfinement-reouverture-ecole-college-emmanuel-macron-masques-test-weekend-jeudi-ascension/# … pic.twitter.com/EsAU3mqhlD

09h02 - Le Conseil d’Etat considère qu'il s'agit d'un traitement de données personnelles qui n'est pas encadré, faute de texte.

09h02 - Le Conseil d’Etat considère qu'il s'agit d'un traitement de données personnelles qui n'est pas encadré, faute de texte.

05h10 - Le Conseil a enjoint l'État de cesser "sans délai" d'utiliser ces drones à Paris pour surveiller le respect des règles du déconfinement, en absence de cadre juridique.

Sources

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