Crédits photo : Ouest France
08h30 - Le dessinateur et caricaturiste Chaunu croque au quotidien l’actualité française et internationale pour Ouest-France. Aujourd’hui, le recours de l’exécutif à l’article 49.3 à l’Assemblée nationale.
13h55 - Alpiniste, elle fut la première femme à gravir en solo la face nord de l'Eiger en hiver. Catherine Destivelle est présente à l'Appel des Sommets à Chamonix. Où elle témoigne de ce qu'elle voit en haute montagne.
10h33 - Selon l'eurodéputé Renew, les amendements déposés par les groupes d'opposition à l'Assemblée nationale ne "portent aucune cohérence politique".
10h33 - Selon l'eurodéputé Renew, les amendements déposés par les groupes d'opposition à l'Assemblée nationale ne "portent aucune cohérence politique".
10h09 - Le couperet est tombé à deux reprises cette semaine. L’article constitutionnel 49.3 a été actionné pour faire passer une partie du budget de l’État, puis celui de la Sécu, déclenchant dans la foulée des dépôts de motions de censure par les oppositions. Celles-ci seront débattues lundi 24 octobre 2022. Voici le programme de cette journée qui s’annonce électrique dans l’hémicycle.
07h51 - La Première ministre, Elisabeth Borne, avait engagé mercredi la responsabilité de son gouvernement pour faire adopter sans vote la première partie du budget de l'Etat.
07h51 - La Première ministre, Elisabeth Borne, avait engagé mercredi la responsabilité de son gouvernement pour faire adopter sans vote la première partie du budget de l'Etat.
00h10 - La Première ministre Elisabeth Borne a engagé de nouveau jeudi la responsabilité du gouvernement sur la partie recettes du projet de loi de financement de la Sécurité sociale au moyen de l'article 49.3 de la Constitution.
00h10 - La Première ministre Elisabeth Borne a engagé de nouveau jeudi la responsabilité du gouvernement sur la partie recettes du projet de loi de financement de la Sécurité sociale au moyen de l'article 49.3 de la Constitution.
21h09 - La Première ministre Elisabeth Borne a engagé de nouveau jeudi la responsabilité du gouvernement sur la partie recettes du projet de loi de financement de la Sécurité sociale au moyen de l'article 49.3 de la Constitution.
21h09 - La Première ministre Elisabeth Borne a engagé de nouveau jeudi la responsabilité du gouvernement sur la partie recettes du projet de loi de financement de la Sécurité sociale au moyen de l'article 49.3 de la Constitution.
20h50 - Un 49.3 declenche sur le budget de la Secu, apres celui sur le budget de l'Etat: Elisabeth Borne a mis en jeu la responsabilite du gouvernement jeudi...
20h15 - Pour la seconde fois, la Première ministre Élisabeth Borne a engagé la responsabilité du gouvernement à l'Assemblée Nationale au moyen de l'article 49.3 de la Constitution. Ce second 49.3 porte sur la partie recettes du projet de loi de financement de la Sécurité sociale.
20h04 - La Premiere ministre avait deja engage mercredi la responsabilite de son gouvernement pour faire adopter sans vote la premiere partie du budget de l'Etat.
20h02 - C'est la deuxième fois en deux jours que le gouvernement d'Elisabeth Borne engage sa responsabilité. Mercredi, c'était sur le projet de budget l'Etat, ce jeudi, c'est sur le financement de la Sécurité sociale.
20h01 - Le gouvernement a de nouveau recours au 49.3 pour contourner le vote du Parlement, cette fois pour le budget de la Sécurité sociale, ce jeudi 20 octobre 2022.
19h59 - La Première ministre, Elisabeth Borne, avait engagé mercredi la responsabilité de son gouvernement pour faire adopter sans vote la première partie du budget de l'Etat.
19h59 - La Première ministre, Elisabeth Borne, avait engagé mercredi la responsabilité de son gouvernement pour faire adopter sans vote la première partie du budget de l'Etat.
18h53 - Un 49.3 declenche sur le budget de l'Etat, un second approche sur celui de la Secu: comme en "sursis", les deputes ont entame jeudi l'examen de ce...
18h48 - Au lendemain de celle deposee par la Nupes, les deputes du Rassemblement national ont a leur tour lance une motion de censure contre le gouvernement.
18h01 - Un 49.3 declenche sur le budget de l'Etat, un second approche sur celui de la Secu: comme en "sursis", les deputes ont entame jeudi l'examen de ce...
17h50 - Au lendemain de celle deposee par la Nupes, les deputes du Rassemblement national ont a leur tour lance une motion de censure contre le gouvernement.
15h38 - L'exécutif, accusé par les oppositions de "passer en force", a conservé une centaine d'amendements, pour un coût additionnel évalué à 700 millions d'euros.
15h38 - L'exécutif, accusé par les oppositions de "passer en force", a conservé une centaine d'amendements, pour un coût additionnel évalué à 700 millions d'euros.
12h57 - Cet outil constitutionnel très contesté par les oppositions pourrait être à nouveau activé très bientôt par l'exécutif, alors que commence l'examen du projet de loi de financement de la Sécurité sociale.
12h57 - Cet outil constitutionnel très contesté par les oppositions pourrait être à nouveau activé très bientôt par l'exécutif, alors que commence l'examen du projet de loi de financement de la Sécurité sociale.
12h44 - En plein débat sur le budget à l'Assemblée nationale, et après l'utilisation du 49.3 mercredi, la Première ministre reporte son déplacement dans un centre de recyclage pour évoquer la doctrine du gouvernement en matière de planification écologique.
12h44 - En plein débat sur le budget à l'Assemblée nationale, et après l'utilisation du 49.3 mercredi, la Première ministre reporte son déplacement dans un centre de recyclage pour évoquer la doctrine du gouvernement en matière de planification écologique.
11h53 - Garde d'enfants, titres-restaurant, réduction d'impôts pour les PME : le gouvernement a conservé une centaine d'amendements parlementaires dans la version du budget soumise au 49.3, en écartant la taxation des « superdividendes » ou le crédit d'impôt pour les Ehpad.
11h45 - Après l'utilisation du 49.3 pour le projet de loi sur le budget, l'Assemblée nationale se penche désormais sur le sujet de la Sécurité sociale, qui pourrait également aboutir à un 49.3. La présidente de l'Assemblée nationale Yaël Braun-Pivet (Renaissance), a demandé au gouvernement de "laisser le temps au débat".
10h30 - Le président Les Républicains du Sénat, invité du 8h30 franceinfo, estime ce jeudi 20 octobre que l'utilisation du 49.3, pour l'adoption du projet de loi de finances, est le "signe d'un échec du gouvernement dans le dialogue [...] avec l'ensemble des forces politiques."
10h30 - Le président Les Républicains du Sénat, invité du 8h30 franceinfo, estime ce jeudi 20 octobre que l'utilisation du 49.3, pour l'adoption du projet de loi de finances, est le "signe d'un échec du gouvernement dans le dialogue [...] avec l'ensemble des forces politiques."
09h49 - La presidente de l'Assemblee Nationale (Renaissance), Yael Braun-Pivet, a demande au gouvernement de "laisser le temps au debat" sur le projet de...
07h24 - Au lendemain de l'utilisation du 49.3 par le gouvernement, deux motions de censure ont été déposées par la Nupes et le RN, sans qu'aucune n'ait de possibilité d'aboutir. Si l'exécutif promet qu'une centaine d'amendements proposés par les oppositions seront retenus dans le texte final du budget 2023, il devrait rapidement de nouveau recourir au 49.3.
04h06 - Un 49.3 declenche, un second approche: la bataille sur le budget de l'Etat inachevee, les deputes enchainent jeudi avec celui de la Secu, critique...
04h04 - Paris - Un 49.3 déclenché, un second approche: la bataille sur le budget de l'Etat inachevée, les députés enchaînent jeudi avec celui de la Sécu, critiqué par les oppositions et également des professionnels de la santé, et qui devrait lui aussi déboucher sur l'emploi de l'arme constitutionnelle.
04h04 - Paris - Un 49.3 déclenché sur le budget de l'Etat, un second approche sur celui de la Sécu: comme en "sursis", les députés ont entamé jeudi l'examen de ce nouveau texte en rejetant sa première partie, au cours de débats marqués par une tension croissante.
04h04 - Paris - Un 49.3 déclenché sur le budget de l'Etat, un second approche sur celui de la Sécu: comme en "sursis", les députés ont entamé jeudi l'examen de ce nouveau texte par des débats marqués par une tension croissante et des revers pour l'exécutif.
04h04 - Paris - Un 49.3 déclenché sur le budget de la Sécu, après celui sur le budget de l'Etat: Elisabeth Borne a mis en jeu la responsabilité du gouvernement jeudi devant l'Assemblée nationale, pour la deuxième fois en deux jours, après plusieurs revers sur ce nouveau texte contesté.
21h22 - Le gouvernement a déclenché l'article 49.3 pour faire adopter son projet de budget. Malgré les postures, personnes n'a intérêt à de nouvelles élections.
21h12 - Sans surprise, la Première ministre a utilisé mercredi cet outil constitutionnel afin de passer en force sur la première partie du projet de loi de finances. Les différents camps politiques, qui savaient le scénario écrit d'avance, ont eu le temps de fourbir leurs armes.
21h12 - Sans surprise, la Première ministre a utilisé mercredi cet outil constitutionnel afin de passer en force sur la première partie du projet de loi de finances. Les différents camps politiques, qui savaient le scénario écrit d'avance, ont eu le temps de fourbir leurs armes.
20h33 - La Première ministre Élisabeth Borne a annoncé ce mercredi à l’Assemblée nationale qu’elle engageait la responsabilité de son gouvernement sur le projet de loi de finances, activant l’article 49.3. L’opposition, qui a quitté l’hémicycle avant la fin de la prise de parole de la cheffe du gouvernement, a vivement critiqué la méthode du gouvernement. Deux motions de censure ont été déposées.
19h42 - La Premiere ministre Elisabeth Borne a siffle mercredi la fin des debats sur la premiere partie du budget 2023 a l'Assemblee en degainant l'arme...
18h47 - La Première ministre a dégainé mercredi cet outil constitutionnel, qui permet d'adopter la première partie du budget sans vote. Elle devrait en faire de même pour le budget de la Sécurité sociale.
18h47 - La Première ministre a dégainé mercredi cet outil constitutionnel, qui permet d'adopter la première partie du budget sans vote. Elle devrait en faire de même pour le budget de la Sécurité sociale.
18h43 - Au bout de 55 heures en seance a l'Assemblee sur le budget, le recours mercredi a l'arme du 49.3 n'est "pas un passage en force" car "le debat a eu...
18h42 - Le gouvernement a annoncé ce mercredi 19 octobre 2022 l’utilisation du 49.3 pour faire passer son projet de budget pour 2023. Calendrier, procédure, on fait le point en quatre étapes sur ce qu’il va se passer dans les heures et les jours à venir.
18h06 - Après l’annonce de la Première ministre de l’activation de l’article 49.3 de la Constitution pour adopter la première partie du texte sur le budget, les députés Nupes ont annoncé déposer une motion de censure contre le gouvernement.
18h06 - Après l’annonce de la Première ministre de l’activation de l’article 49.3 de la Constitution pour adopter la première partie du texte sur le budget, les députés Nupes ont annoncé déposer une motion de censure contre le gouvernement. De leurs côtés, les députés RN déposeront une motion de censure jeudi.
18h04 - La Première ministre a engagé la responsabilité de son gouvernement devant l'Assemblée nationale mercredi.
18h04 - La Première ministre a engagé la responsabilité de son gouvernement devant l'Assemblée nationale mercredi.
18h00 - Après huit jours de débats, et en l'absence de majorité absolue à l'Assemblée, Élisabeth Borne a annoncé mercredi après-midi le recours à cet article couperet de la Constitution qui permet de faire passer le texte sans vote. La Nupes et le RN ont annoncé qu'ils déposaient une motion de censure.
18h00 - Après huit jours de débats, et en l'absence de majorité absolue à l'Assemblée, Élisabeth Borne a annoncé mercredi après-midi le recours à cet article couperet de la Constitution qui permet de faire passer le texte sans vote. La Nupes et le RN ont annoncé qu'ils déposaient une motion de censure.
17h59 - La Nupes a préparé une motion de censure contre le gouvernement.
17h59 - La Nupes a préparé une motion de censure contre le gouvernement.
17h57 - La majorite denonce les > des oppositions et passe le budget 2023 en force ce mercredi, alors que les debats a l'Assemblee restaient houleux.
17h57 - La Premiere ministre Elisabeth Borne a siffle mercredi la fin des debats sur la premiere partie du budget 2023 a l'Assemblee en degainant l'arme du...
17h54 - Dans la foulée, les députés Nupes ont déposé une motion de censure contre le gouvernement.
17h51 - La Première ministre a annoncé ce mercredi que le gouvernement recourait à cet article pour faire adopter le projet de loi de finances. La première d'une longue série.
17h48 - L'idée planait depuis le début de l'examen du budget 2023. Ce mercredi, Élisabeth Borne a engagé devant l'Assemblée nationale, la responsabilité du gouvernement par l'article du 49.3 qui permet l'adoption du texte sans vote, sauf motion de censure.
17h48 - La Première ministre Élisabeth Borne a sifflé mercredi la fin des débats sur la première partie du budget à l'Assemblée nationale en dégainant l'arme du 49.3, pour la première fois du second quinquennat d'Emmanuel Macron. Dénonçant un "acte de brutalité antidémocratique", les députés de la Nupes ont répliqué en déposant une motion de censure contre le gouvernement.
17h47 - Après huit jours de débats, et en l'absence de majorité absolue à l'Assemblée, Élisabeth Borne a annoncé mercredi après-midi le recours à cet article couperet de la Constitution qui permet de faire passer le texte sans vote. La Nupes a déjà annoncé qu'elle allait déposer une motion de censure, et pourrait être suivie par le RN.
17h40 - Cette motion sera présentée par la présidente des députés EELV Cyrielle Châtelain et sera déposée dès que l'exécutif déclenchera l'article 49.3 de la Constitution sur le projet de loi de finances 2023.
17h40 - Cette motion sera présentée par la présidente des députés EELV Cyrielle Châtelain et sera déposée dès que l'exécutif déclenchera l'article 49.3 de la Constitution sur le projet de loi de finances 2023.
17h27 - Mathilde Panot, présidente du groupe LFI à l'Assemblée nationale, était l'invitée des "4 Vérités" sur France 2, mercredi.
17h27 - Mathilde Panot, présidente du groupe LFI à l'Assemblée nationale, était l'invitée des "4 Vérités" sur France 2, mercredi.
17h21 - Cette motion sera présentée par la présidente des députés EELV Cyrielle Châtelain et sera déposée dès que l'exécutif déclenchera l'article 49.3 de la Constitution sur le projet de loi de finances 2023.
17h21 - Cette motion sera présentée par la présidente des députés EELV Cyrielle Châtelain et sera déposée dès que l'exécutif déclenchera l'article 49.3 de la Constitution sur le projet de loi de finances 2023.
16h55 - France 3 diffuse mercredi soir à 23h10 la première de "Justice en France", une immersion filmée dans une audience pour des délits routiers de la Cour d'Appel d'Aix-en-Provence. Le juge qui l’a présidée raconte les coulisses de l’émission à franceinfo.
16h55 - France 3 diffuse mercredi soir à 23h10 la première de "Justice en France", une immersion filmée dans une audience pour des délits routiers de la Cour d'Appel d'Aix-en-Provence. Le juge qui l’a présidée raconte les coulisses de l’émission à franceinfo.
16h28 - L'article 49.3 de la Constitution permet au gouvernement de faire passer un texte sans vote, à moins qu'une motion de censure ne soit adoptée.
16h28 - L'article 49.3 de la Constitution permet au gouvernement de faire passer un texte sans vote, à moins qu'une motion de censure ne soit adoptée.
15h13 - L'article 49.3 de la Constitution permet au gouvernement de faire passer un texte sans vote, à moins qu'une motion de censure ne soit adoptée.
15h13 - L'article 49.3 de la Constitution permet au gouvernement de faire passer un texte sans vote, à moins qu'une motion de censure ne soit adoptée.
13h50 - Olivier Véran, a indiqué ce mercredi que le gouvernement, dont il est le porte-parole, se réserve le droit de passer en force à l'Assemblée nationale en actionnant l'article 49.3 de la Constitution pour l'adoption du budget 2023 de la Sécurité sociale.
13h27 - Après trois semaines de grève, une augmentation salariale jugée trop faible par la CGT et une mobilisation nationale pour les salaires en demi-teinte mardi, les grévistes des sites pétroliers de TotalEnergies vont devoir décider ce mercredi 19 octobre 2022 de la poursuite ou de l’élargissement de leur mouvement. Suivez notre direct.
13h10 - Les échanges au Palais-Bourbon doivent reprendre à 15 heures, lors d'un débat autour du "prélèvement sur recettes au profit de l'UE", avant une intervention de la cheffe du gouvernement.
13h10 - Les échanges au Palais-Bourbon doivent reprendre à 15 heures, lors d'un débat autour du "prélèvement sur recettes au profit de l'UE", avant une intervention de la cheffe du gouvernement.
12h51 - Les échanges au Palais-Bourbon doivent reprendre à 15 heures, lors d'un débat autour du "prélèvement sur recettes au profit de l'UE", avant une intervention de la cheffe du gouvernement.
12h51 - Les échanges au Palais-Bourbon doivent reprendre à 15 heures, lors d'un débat autour du "prélèvement sur recettes au profit de l'UE", avant une intervention de la cheffe du gouvernement.
12h47 - Après trois semaines de grève, une augmentation salariale jugée trop faible par la CGT et une mobilisation nationale pour les salaires en demi-teinte mardi, les grévistes des sites pétroliers de TotalEnergies vont devoir décider ce mercredi 19 octobre 2022 de la poursuite ou de l’élargissement de leur mouvement. Suivez notre direct.
12h47 - Olivier Véran a déclaré que le gouvernement se réservait la possibilité de recourir au 49.3 pour le budget de la Sécurité sociale en 2023, à l’issue du conseil des ministres de ce mercredi 19 octobre 2022.
12h47 - Olivier Véran a déclaré que le gouvernement se réservait la possibilité de recourir au 49.3 pour le budget de la Sécurité sociale en 2023, à l’issue du conseil des ministres de ce mercredi 19 octobre 2022.
12h44 - Retrouvez ici les derniers événements liés à la situation sociale tendue en France, au lendemain de la journée de mobilisation interprofessionnelle.
12h26 - Les échanges au Palais-Bourbon doivent reprendre à 15 heures, lors d'un débat autour du "prélèvement sur recettes au profit de l'UE", avant une intervention de la cheffe du gouvernement.
12h26 - Les échanges au Palais-Bourbon doivent reprendre à 15 heures, lors d'un débat autour du "prélèvement sur recettes au profit de l'UE", avant une intervention de la cheffe du gouvernement.
09h16 - L'exécutif s'apprête à passer en force sur la loi de finances. Mais il a promis de conserver 80 à 100 amendements, soit 700 à 800 millions d'euros de dépenses publiques supplémentaires.
09h16 - L'exécutif s'apprête à passer en force sur la loi de finances. Mais il a promis de conserver 80 à 100 amendements, soit 700 à 800 millions d'euros de dépenses publiques supplémentaires.
07h23 - Le recours a l'article 49.3 pour faire adopter le budget 2023 est imminent, a prevenu le gouvernement, ce qui provoque l'indignation de l'opposition.
06h59 - La Première ministre, Elisabeth Borne, qui dénonce le "blocage" des oppositions, s'apprête par ailleurs à dégainer l'article 49.3 mercredi en fin d'après-midi ou début de soirée, selon plusieurs sources au sein du gouvernement contactées par franceinfo.
06h59 - La Première ministre, Elisabeth Borne, qui dénonce le "blocage" des oppositions, s'apprête par ailleurs à dégainer l'article 49.3 mercredi en fin d'après-midi ou début de soirée, selon plusieurs sources au sein du gouvernement contactées par franceinfo.
05h59 - L'exécutif s'apprête à passer en force sur la loi de finances. Mais il a toutefois promis de conserver 80 à 100 amendements, soit 700 à 800 millions d'euros de dépenses publiques supplémentaires.
05h59 - L'exécutif s'apprête à passer en force sur la loi de finances. Mais il a toutefois promis de conserver 80 à 100 amendements, soit 700 à 800 millions d'euros de dépenses publiques supplémentaires.
04h04 - Paris - La Première ministre Elisabeth Borne a sifflé mercredi la fin des débats sur la première partie du budget 2023 à l'Assemblée en dégainant l'arme du 49.3, pour la première fois du second quinquennat d'Emmanuel Macron, mais sans doute pas la dernière.
04h04 - Paris - La Première ministre Elisabeth Borne a sifflé mercredi la fin des débats sur la première partie du budget 2023 à l'Assemblée en dégainant l'arme décriée du 49.3, pour la première fois du second quinquennat d'Emmanuel Macron, et sans doute pas la dernière.
19h13 - Le gouvernement va dégainer mercredi 19 octobre le 49.3 sur le Budget. Malgré le souhait de ses députés, Élisabeth Borne a attendu la fin des discussions pour lâcher la bombe.
18h34 - Le gouvernement envisage de recourir au 49.3 pour adopter son projet de loi de finances. Il a choisi de conserver dans le texte une poignée d'amendements déposés par les oppositions.
18h34 - Le gouvernement envisage de recourir au 49.3 pour adopter son projet de loi de finances. Il a choisi de conserver dans le texte une poignée d'amendements déposés par les oppositions.
16h56 - Sur le front du budget, l'un des dossiers epineux pour le gouvernement, Elisabeth Borne a accuse mardi les oppositions de "blocage", justifiant le...
16h15 - Le gouvernement devrait activer mercredi l’article 49.3 de la Constitution pour adopter sans vote la partie recettes de son projet de loi de Finances pour 2023. La Nupes et le Rassemblement national promettent une motion de censure en retour, mais celles-ci ont peu de chances de renverser Élisabeth Borne.
16h15 - Le gouvernement a activé mercredi l’article 49.3 de la Constitution pour adopter sans vote la partie recettes de son projet de loi de Finances pour 2023. La Nupes et le Rassemblement national promettent une motion de censure en retour, mais celles-ci ont peu de chances de renverser Élisabeth Borne.
15h01 - Paris - Sur le front du budget, l'un des dossiers épineux pour le gouvernement, Elisabeth Borne a accusé mardi les oppositions de "blocage", justifiant le recours à un 49.3 qui a toutes les chances d'être dégainé mercredi devant l'Assemblée.
13h06 - L'executif aura > recours a l'article 49.3 de la Constitution, mercredi 19 octobre, dans le cadre du projet de loi de finances.
11h53 - Le budget 2023 devrait être adopté ce mercredi à l'Assemblée nationale, au lendemain de la grève interprofessionnelle menée par les syndicats ce mardi. Et ce mardi, le suspense est de moins en moins important. Pour faire adopter son budget, le gouvernement utilisera l'article 49.3 de la Constitution.
11h44 - Elisabeth Borne a assure mardi devant les deputes Renaissance que, sur l'examen du budget, "le blocage ne vient pas de nous", alors que le...
10h24 - Le recours au 49.3 sera « probablement pour demain » a assuré ce mardi Olivier Véran sur France 2. Le gouvernement devrait avoir recour à ce procédé controversé pour l'adoption sans vote de la première partie de son projet de loi de Finances.
10h17 - Le gouvernement degainera l'article 49.3 de la Constitution "probablement" mercredi pour permettre l'adoption sans vote de la premiere partie de son...
10h15 - Paris - Le gouvernement dégainera l'article 49.3 de la Constitution "probablement" mercredi pour permettre l'adoption sans vote de la première partie de son projet de loi de Finances pour 2023 à l'Assemblée nationale, a annoncé mardi son porte-parole Olivier Véran.
10h15 - Paris - Élisabeth Borne a assuré mardi devant les députés Renaissance que, sur l'examen du budget, "le blocage ne vient pas de nous", alors que le gouvernement devrait dégainer l'article 49.3 de la Constitution "probablement" mercredi, selon son porte-parole.
09h52 - Le porte-parole du gouvernement Olivier Véran a indiqué que le recours au 49.3 pour permettre l'adoption sans vote de la première partie de son projet de loi de Finances pour 2023 à l'Assemblée nationale, serait "probablement" pour mercredi. Soit le denier jour d'examen de la partie dépenses du projet de budget pour 2023.
09h52 - Le porte-parole du gouvernement Olivier Véran a indiqué que le recours au 49.3 pour permettre l'adoption sans vote de la première partie de son projet de loi de Finances pour 2023 à l'Assemblée nationale, serait "probablement" pour mercredi. Soit le denier jour d'examen de la partie dépenses du projet de budget pour 2023.
09h49 - L'article 49.3 de la Constitution permet à l'exécutif de faire passer un texte sans vote, à moins qu'une motion de censure ne soit adoptée.
09h49 - L'article 49.3 de la Constitution permet à l'exécutif de faire passer un texte sans vote, à moins qu'une motion de censure ne soit adoptée.
09h40 - L'article 49.3 de la Constitution permet à l'exécutif de faire passer un texte sans vote, à moins qu'une motion de censure ne soit adoptée.
09h40 - L'article 49.3 de la Constitution permet à l'exécutif de faire passer un texte sans vote, à moins qu'une motion de censure ne soit adoptée.
08h55 - L'executif aura > recours a l'article 49-3 de la Constitution, mercredi 19 octobre, dans le cadre du projet de loi de finances.
00h18 - Le ton monte encore a l'Assemblee: au ralenti, les deputes ont poursuivi lundi dans une ambiance tumultueuse l'examen du projet de budget 2023, alors...
20h02 - Comme un scenario ecrit a l'avance, les oppositions et la majorite ont ferraille pour se rejeter la responsabilite du recours au 49.3 pour l'adoption du texte.
19h42 - Invite de BFMTV lundi, Bruno Le Maire a confirme que certains amendements portes par les partis d'opposition figureraient dans son projet de budget 2023.
06h47 - CHRONIQUE. Apres avoir depense sans compter cet ete, le club catalan se retrouve dans le dur apres une semaine ratee en Liga mais aussi en Europe.
21h07 - Le gouvernement devrait recourir a l'article 49.3 de la Constitution pour faire adopter sans vote la premiere partie de son projet de budget a...
17h07 - Devant l'absence de majorité à l'Assemblée nationale pour adopter le budget 2023, le gouvernement a eu recours mercredi à l'article 49.3 de la Constitution. Une solution régulièrement évoquée par les gouvernements successifs. Mais que dit vraiment cet article et quand peut-on l'utiliser ? Europe 1 fait le point.
15h06 - Le camp d'Emmanuel Macron a perdu, en juin, la majorité absolue à l'Assemblée nationale. Conséquence : le 49.3, qui permet au gouvernement de faire adopter un texte sans vote, va faire son grand retour sur le devant de la scène politique.
15h06 - Le camp d'Emmanuel Macron a perdu, en juin, la majorité absolue à l'Assemblée nationale. Conséquence : le 49.3, qui permet au gouvernement de faire adopter un texte sans vote, va faire son grand retour sur le devant de la scène politique.
13h05 - Le président des Républicains Christian Jacob a annoncé que son parti avait déposé une motion de censure à l'encontre du gouvernement. Elle fait suite à l'affaire Benalla et au manque d'explications fournies par la majorité selon l'opposition.