Crédits photo : Francetv info
19h49 - Le président de la République s'est exprimé jeudi lors d'un échange en pleine rue à Paris. Le Conseil d'Etat a laissé mercredi la main aux préfets sur ce sujet, estimant que le gouvernement ne pouvait pas ordonner une interdiction systématique.
23h33 - >, estime le Conseil d'Etat mercredi.
23h33 - >, estime le Conseil d'Etat mercredi.
23h33 - >, estime le Conseil d'Etat mercredi.
20h04 - La plus haute juridiction administrative française s'est prononcée mercredi contre l'interdiction systématique des rassemblements propalestiniens décidée par Gérald Darmanin. Le Conseil d'État a estimé qu'il revenait aux seuls préfets d'apprécier s'il y avait localement un risque que de telles manifestation constituent des troubles à l'ordre public.
19h15 - Il faudra evaluer au "cas par cas": le Conseil d'Etat a rappele mercredi au gouvernement que les manifestations pro-palestiniennes ne pouvaient etre...
17h28 - Après l’ordre intimé par Gérald Darmanin d’interdire toutes les manifestations pro-palestiniennes, le Conseil d’État a rappelé mercredi 18 octobre qu’il revenait aux préfets d’apprécier, « au cas par cas », le risque de troubles à l’ordre public.
17h21 - Le Conseil d’État a rappelé qu’il revenait aux préfets d’apprécier « au cas par cas » si le risque de troubles à l’ordre public justifie une interdiction des manifestations pro-palestiniennes, ce mercredi 18 octobre 2023. Le ministre de l’Intérieur Gérald Darmanin avait donné l’ordre de toutes les interdire.
17h20 - Si elle a rejeté mercredi le recours qui avait été déposé contre un télégramme de Gérald Darmanin, la plus haute juridiction administrative écrit toutefois qu'"aucune interdiction ne peut être fondée uniquement sur ce télégramme" ou "sur le seul fait que la manifestation vise à soutenir la population palestinienne".
17h03 - Le Conseil d’État a rappelé qu’il revenait aux préfets d’apprécier « au cas par cas » si le risque de troubles à l’ordre public justifie une interdiction des manifestations pro-palestiniennes, ce mercredi 18 octobre 2023. Le ministre de l’Intérieur Gérald Darmanin avait donné l’ordre de toutes les interdire.
16h53 - Le ministre de l'Intérieur, Gérald Darmanin, avait ordonné l'interdiction totale des manifestations pro-palestiniennes ainsi que l'interpellation systématique de leurs organisateurs. Le Conseil d'État a rappelé mercredi qu'il revenait aux préfets d’apprécier "au cas par cas" si le risque de troubles à l’ordre public justifie une interdiction.
16h33 - Après l'attaque sanglante perpétrée en Israël par le Hamas, Gérald Darmanin avait demandé aux préfets d'interdire les « manifestations pro-palestiniennes, parce qu'elles sont susceptibles de générer des troubles à l'ordre public ».
16h32 - Saisie après l’interdiction des rassemblements en soutien aux Palestiniens décrétée par Gérald Darmanin, dans le contexte de la guerre Hamas-Israël, la juridiction a estimé ce mercredi 18 octobre que ces décisions doivent être prises au cas par cas.
08h42 - Les craintes d'une importation en France du conflit entre Israel et le Hamas justifient-elles d'entraver la liberte fondamentale de manifester ? La...
08h41 - Les craintes d'une importation en France du conflit entre Israël et le Hamas justifient-elles d'entraver la liberté fondamentale de manifester ? La plus haute juridiction administrative en France doit se prononcer sur cette question mardi, en pleine polémique sur l'interdiction générale des rassemblements pro-palestiniens.