facebook alerte-info.com
Le 19 avril 2022 à 06h15

Deliveroo condamné en France à une amende de 375 000 euros pour travail dissimulé

Deliveroo condamné en France à une amende de 375 000 euros pour travail dissimulé

Crédits photo : Ouest France



01h13 - Deliveroo a été condamné mardi 19 avril pour travail dissimulé par le tribunal correctionnel de Paris et deux anciens dirigeants français de la plateforme britannique de livraison de repas ont reçu une peine d’un an de prison avec sursis. La société a annoncé qu’elle faisait appel de cette condamnation.

22h09 - La NBA a sanctionné mardi la star des Brooklyn Nets, Kyrie Irving, d'une amende de 50 000 dollars pour avoir insulté un supporter lors du match 1 du premier tour des play-offs à Boston, dimanche.

19h33 - La plateforme de livraison a été reconnue coupable par le tribunal correctionnel de Paris d’avoir employé des livreurs indépendants plutôt que de les salarier. Elle « envisage » de faire appel.

17h38 - La plateforme Deliveroo a ete severement sanctionnee par la justice mardi en se voyant infliger une amende de 375.000 euros, le maximum prevu par la...

16h54 - France : La justice inflige une amende de 375 000 euros à Deliveroo pour "travail dissimulé".

15h56 - L’entreprise est reconnue coupable par le tribunal correctionnel de Paris d’avoir employé des livreurs indépendants au lieu de les salarier entre 2015 et 2017. Deux de ses dirigeants successifs durant cette période sont également condamnés pour « travail dissimulé ». Un troisième cadre pour complicité.

15h08 - Le tribunal judiciaire de Paris a condamné mardi la plateforme de livraison de repas à 375 000 euros d'amende, et deux anciens dirigeants à un an de prison avec sursis.

15h08 - Le tribunal judiciaire de Paris a condamné mardi la plateforme de livraison de repas à 375 000 euros d'amende, et deux anciens dirigeants à un an de prison avec sursis.

14h52 - Le tribunal correctionnel de Paris a condamné mardi deux ex-dirigeants français de Deliveroo, la plateforme britannique de livraison de plats cuisinés, à un an de prison avec sursis pour travail dissimulé. Deliveroo France devra également s'acquitter d'une amende de 375 000 euros. 

14h42 - Le tribunal judiciaire de Paris a infligé ce mardi 19 avril une amende de 375 000 euros à Deliveroo France, pour "travail dissimulé". Une première en France dans un procès pénal.

14h42 - Le tribunal judiciaire de Paris a infligé ce mardi 19 avril une amende de 375 000 euros à Deliveroo France, pour "travail dissimulé". Une première en France dans un procès pénal.

14h38 - Le tribunal judiciaire de Paris a inflige mardi une amende de 375.000 euros, le maximum prevu, a Deliveroo France jugee pour "travail dissimule",...

14h36 - Paris - Le tribunal judiciaire de Paris a infligé mardi une amende de 375.000 euros, le maximum prévu, à Deliveroo France jugée pour "travail dissimulé", lors d'un premier procès pénal en France de "l'ubérisation" avec comme enjeu le véritable statut de ses livreurs.

14h32 - Deliveroo France etait jugee pour >, dans le premier proces penal de > dans le pays.

14h21 - Deliveroo France etait jugee pour >, dans le premier proces penal de > dans le pays.

14h18 - L’application de livraison de repas devra payer une amende de 375 000 € pour travail dissimulé. Le tribunal correctionnel de Paris a également condamné deux anciens dirigeants de la branche française de l’entreprise à un an de prison avec sursis et 30 000 € d’amende.

14h12 - Le tribunal correctionnel de Paris a condamné ce mardi 19 avril Deliveroo à une amende de 375 000 €. La plate-forme de livraison était poursuivie pour avoir employé des livreurs en tant qu’indépendants, alors qu’ils auraient dû être salariés.

14h08 - Le tribunal correctionnel de Paris a condamné la plateforme de livraison de repas à 375 000 euros d'amende, et deux anciens dirigeants à un an de prison avec sursis.

14h08 - Le tribunal correctionnel de Paris a condamné la plateforme de livraison de repas à 375 000 euros d'amende, et deux anciens dirigeants à un an de prison avec sursis.

14h08 - Le coup d'envoi de la 19e édition de la Solo Maître CoQ, première des cinq épreuves comptant pour le Championnat de France Élite de Course au Large 2022, a été donné ce mardi à 11h50 aux Sables d'Olonne.

14h07 - Deliveroo France a été condamnée mardi par le tribunal judiciaire de Paris à payer une amende de 375.000 euros  pour "travail dissimulé". Le tribunal a suivi intégralement les réquisitions du parquet qui lors du procès, le mois dernier, avait demandé la peine maximale.

14h02 - C'est une décision de justice qui pourrait faire date. Ce mardi, l'entreprise Deliveroo s'est vue infliger une amende de 375 000 euros pour « travail dissimulé ». La plateforme était accusée d'avoir employé en tant qu'indépendants des livreurs qui auraient dû être salariés.

13h53 - Le tribunal correctionnel de Paris a condamné deux anciens dirigeants de la branche française de l’entreprise à un an de prison avec sursis et 30 000 € d’amende.

10h45 - La juge des référés du tribunal de Bayonne a donné raison ce mardi à l'équipe des Galactiques, à la tête de l'association Biarritz Olympique rugby amateur, contestée au début du mois d'avril par une AG finalement jugée illégitime.

08h50 - Les livreurs de la plateforme doivent-ils être considérés comme des salariés ou des indépendants ? La justice rend sa décision ce mardi. Le parquet a requis la peine maximale de 375 000 euros d'amende.

04h15 - Deliveroo bientot fixee sur son sort?: le tribunal correctionnel de Paris doit dire mardi si la plateforme a employe en tant qu'independants des...

04h13 - Paris - Deliveroo bientôt fixée sur son sort?: le tribunal correctionnel de Paris doit dire mardi si la plateforme a employé en tant qu'indépendants des livreurs qui auraient dû, selon l'accusation, être salariés.

04h13 - Paris - La plateforme Deliveroo a été sévèrement sanctionnée par la justice mardi en se voyant infliger une amende de 375.000 euros, le maximum prévu par la loi, pour "travail dissimulé".

10h29 - C'etait le premier proces penal en France de l'"uberisation", c'est maintenant l'heure de la decision pour Deliveroo, jugee en mars pour avoir...

Sources

Hashtags