18h56 - Saisi par des parlementaires et par le Premier ministre, le Conseil constitutionnel a rendu ce jeudi 19 février son avis sur certaines dispositions du budget 2026. Voici ce qu’il faut retenir de ses décisions.
18h48 - S’il a validé, jeudi 19 février, l’essentiel du budget 2026, le Conseil constitutionnel a notamment émis une réserve sur l’exclusion des étudiants non ressortissants de l’Union européenne du bénéfice des aides personnelles au logement (APL).
18h13 - L’institution avait été saisie de quatre recours, du Premier ministre, du groupe PS, du groupe RN et de députés des groupes LFI, écologiste et GDR (communistes et ultra-marins).
18h10 - Les Sages ont validé ce jeudi la quasi-totalité du budget de l’État pour 2026.
18h00 - Le Conseil ne valide pas la notion d'"insincérité" du budget, qui avait été soulevée dans plusieurs saisines. "Le Conseil a également écarté l'ensemble des griefs portant sur la sincérité de la loi de finances", indique le communiqué publié jeudi.