Crédits photo : Ouest France
15h47 - Le Conseil constitutionnel a tranché : les dérogations permises localement par des « chartes d’engagement » ne sont pas conformes à la Constitution. Le ministère de l’Agriculture, qui avait autorisé par dérogation des réductions de distance entre les zones d’épandage et les habitations, va devoir...
13h03 - L’institution, qui avait été saisi en début d’année, a finalement invalidé les chartes locales censées encadrer l’usage des pesticides près des habitations. Une victoire pour les associations de défense de l’environnement.
11h25 - Selon le Conseil constitutionnel, les chartes d'engagement rédigées au niveau départemental ne respectent pas les règles de la Charte de l'Environnement. Cette dernière prévoit une consultation générale du public pour toute décision pouvant avoir un impact significatif sur l'environnement.
11h09 - La méthode d'élaboration des chartes locales qui permettent de réduire les distances de sécurité entre les habitations et les zones d'épandage de pesticides a été invalidée vendredi.
11h09 - La méthode d'élaboration des chartes locales qui permettent de réduire les distances de sécurité entre les habitations et les zones d'épandage de pesticides a été invalidée vendredi.
10h57 - C’est une victoire pour les ONG écologistes. Le Conseil constitutionnel a jugé, ce vendredi 19 mars, que la méthode d’élaboration des chartes locales qui permettent de réduire les distances de sécurité entre les habitations et les zones d’épandage de pesticides était anticonstitutionnelle.Ces...
10h54 - Le Conseil constitutionnel déclare "contraires à la Constitution" les conditions dans lesquelles ont été définies les dérogations permettant de réduire les distances de sécurité entre les habitations et les zones d'épandage des pesticides.
10h40 - C’est une victoire pour les ONG écologistes. Le Conseil constitutionnel a jugé, ce vendredi 19 mars, que la méthode d’élaboration des chartes locales qui permettent de réduire les distances de sécurité entre les habitations et les zones d’épandage de pesticides était anticonstitutionnelle.Ces...
10h36 - La méthode d'élaboration des chartes locales qui permettent de réduire les distances de sécurité entre les habitations et les zones d'épandage de pesticides est contraire à la Constitution.
10h36 - La méthode d'élaboration des chartes locales qui permettent de réduire les distances de sécurité entre les habitations et les zones d'épandage de pesticides est contraire à la Constitution.
10h35 - La methode d'elaboration des chartes locales qui permettent de reduire les distances de securite entre les habitations et les zones d'epandage de...
10h33 - Paris - La méthode d'élaboration des chartes locales qui permettent de réduire les distances de sécurité entre les habitations et les zones d'épandage de pesticides est contraire à la Constitution, a jugé vendredi le Conseil constitutionnel, donnant raison aux ONG écologistes.
10h33 - La méthode d’élaboration des chartes qui doivent permettre aux habitants et aux agriculteurs de se mettre d’accord sur les distances d’épandage entre surfaces cultivées et habitations a été jugée anticonstitutionnelle. C’est une victoire pour les écologistes, qui estiment que les riverains ne sont pas assez protégés.