Crédits photo : France info
15h48 - Les députés ont voté mercredi un aménagement du "verrou de Bercy", ce qui permettra à la justice de se saisir de plus de cas de fraude fiscale.
14h15 - L'Assemblée nationale a supprimé partiellement le "verrou de Bercy". Le député UDI Charles de Courson salue ce vote.
14h15 - L'Assemblée nationale a supprimé partiellement le "verrou de Bercy". Le député UDI Charles de Courson s'en réjouit.
13h10 - Fraude fiscale : on vous explique ce que va changer la fin du "verrou de Bercy" pour les gros fraudeurs https://www.francetvinfo.fr/economie/impots/fraude-fiscale-on-vous-explique-ce-que-va-changer-la-fin-du-verrou-de-bercy-pour-les-gros-fraudeurs_2948759.html … pic.twitter.com/2sCM1egCnp
12h27 - Les députés ont approuvé mercredi, en première lecture, un amendement du projet de loi relatif à la lutte contre la fraude fiscale, mettant fin au "verrou de Bercy" pour les fraude supérieure à 100 000 euros. De quoi s'agit-il ? Pourquoi a-t-il été supprimé ? Explications.
12h27 - Les députés ont approuvé mercredi, en première lecture, un amendement du projet de loi relatif à la lutte contre la fraude fiscale, mettant fin au "verrou de Bercy" pour les fraude supérieure à 100 000 euros. De quoi s'agit-il ? Pourquoi a-t-il été supprimé ? Explications.
08h56 - L'Assemblée vote la fin du "verrou de Bercy" contre les fraudeurs fiscaux : de quoi parle-t-on ? https://www.lci.fr/politique/l-assemblee-vote-la-fin-du-verrou-de-bercy-contre-les-fraudeurs-fiscaux-de-quoi-parle-t-on-fraude-fiscale-2098922.html?utm_campaign=Echobox&utm_medium=Social&utm_source=TwitterEchobox=1537430486 … pic.twitter.com/3ZLao3Sffb
07h55 - Fiscalité : la fin, ou presque, du "verrou de Bercy" https://www.francetvinfo.fr/replay-radio/le-decryptage-eco/le-decryptage-eco-la-fin-ou-presque-du-verrou-de-bercy_2926907.html …
05h47 - Fraude fiscale : les députés votent la fin du « verrou de Bercy » http://l.leparisien.fr/0Qm-r
18h02 - Seuls les dossiers des personnes ayant fraudé plus de 100 000 euros seront directement transmis au parquet.
17h54 - Les députés votent la fin du «verrou de Bercy» http://bit.ly/2OCZNkr
17h40 - Les deputes ont approuve en premiere lecture l'article du projet de loi visant a supprimer le > pour les fraudes importantes.
17h30 - L’Assemblée nationale a voté mercredi à la quasi-unanimité la fin du "verrou de Bercy". Une avancée "historique", selon le gouvernement.
17h15 - Le montant de la fraude déclenchant une transmission à la justice est fixé à 100 000 euros.
17h15 - Le montant de la fraude déclenchant une transmission à la justice est fixé à 100 000 euros.
17h07 - L'Assemblée nationale a voté ce mercredi à la quasi unanimité la fin pour les plus gros fraudeurs du monopole des poursuites détenu par l'administration fiscale, le fameux « verrou de Bercy », une « avancée décisive » selon le gouvernement.Par 112 voix pour et 5 abstentions, les députés ont...
17h07 - L'Assemblee nationale a vote mercredi a la quasi unanimite la fin pour les plus gros fraudeurs du monopole des poursuites detenu par l'administration...
17h06 - Paris - L'Assemblée nationale a voté mercredi à la quasi unanimité la fin pour les plus gros fraudeurs du monopole des poursuites détenu par l'administration fiscale, le fameux "verrou de Bercy", une "avancée décisive" et "historique", selon le gouvernement.
17h00 - Les députés votent la fin du "verrou de Bercy" pour les gros fraudeurs fiscaux, obligeant le ministère à transmettre leurs dossiers à la justice https://www.francetvinfo.fr/economie/les-deputes-votent-la-fin-du-verrou-de-bercy-pour-les-gros-fraudeurs-fiscaux-obligeant-le-ministere-a-transmettre-leurs-dossiers-a-la-justice_2947863.html … pic.twitter.com/4pt8eujKr1
16h23 - L'Assemblée a voté mercredi la fin du "verrou de Bercy" pour les gros fraudeurs fiscaux.