18h53 - DejaVu, un collectif d’avocats, a annoncé dans un communiqué publié ce lundi 2 août, représenter « 50 000 citoyens » jugeant le passe sanitaire inconstitutionnel. Le groupe a saisi le Conseil constitutionnel le jour même afin d’obtenir l’annulation ou la profonde modification du dispositif.Le...
17h58 - Le Conseil constitutionnel a été saisi par les parlementaires et par le Premier ministre, il a jusqu'au 5 août pour rendre sa décision.
17h58 - Le Conseil constitutionnel a été saisi par les parlementaires et par le Premier ministre, il a jusqu'au 5 août pour rendre sa décision.