Crédits photo : France info
19h28 - Le texte prévoit notamment le triplement des sanctions encourues par les squatteurs, jusqu'à trois ans de prison et 45 000 euros d'amende.
19h28 - Le texte prévoit notamment le triplement des sanctions encourues par les squatteurs, jusqu'à trois ans de prison et 45 000 euros d'amende.
17h32 - L'Assemblée nationale a adopté jeudi soir une proposition de loi qui prévoit la création d'une « juridiction spécialisée » dans les violences intrafamiliales. Le gouvernement s'oppose à cette proposition, l'estimant mal préparée et compromettant une mission parlementaire déjà lancée sur le sujet.
15h19 - Une proposition de loi durcissant les sanctions contre les squatteurs a été adopté à l'Assemblée nationale ce vendredi. Elle accélère également les procédures en cas de loyers impayés. Vent debout contre cette disposition, la gauche s'inquiète de voir le nombre d'expulsion flamber.
12h22 - Le texte du député LR Aurélien Pradié prévoit une juridiction calquée sur le modèle espagnol, associant les pouvoirs des juges civil et pénal. Il a failli ne pas pouvoir être voté en raison d’une mobilisation parlementaire de la majorité macroniste.
11h29 - Les députés ont adopté par 41 voix contre 40, jeudi soir, une proposition de loi déposée par les Républicains dans le cadre de la niche parlementaire.
11h29 - Les députés ont adopté par 41 voix contre 40, jeudi soir, une proposition de loi déposée par les Républicains dans le cadre de la niche parlementaire.
10h39 - Le projet de loi prévoit la création d'une juridiction spécialisée, sur le modèle de l'Espagne, associant "les pouvoirs du juge civil et du juge pénal".
10h39 - Le projet de loi prévoit la création d'une juridiction spécialisée, sur le modèle de l'Espagne, associant "les pouvoirs du juge civil et du juge pénal".
09h55 - Le texte du député LR Aurélien Pradié prévoit une juridiction calquée sur le modèle espagnol, associant les pouvoirs des juges civil et pénal. Il a failli ne pas pouvoir être voté.
07h45 - L'Assemblée nationale française a adopté de justesse, jeudi soir, une proposition de loi des Républicains pour lutter contre les violences faites aux femmes. Adopté par 41 voix pour et 40 contre, le texte prévoit la création d'une "juridiction spécialisée aux violences intrafamiliales", sur le modèle de l'Espagne.
06h47 - Une proposition de loi des Républicains pour lutter contre les violences conjugales a été adoptée jeudi 1er décembre par l’Assemblée nationale. Elle prévoit la création d’une juridiction spécialisée.
06h26 - Le projet de loi prévoit la création d'une juridiction spécialisée, sur le modèle de l'Espagne, associant "les pouvoirs du juge civil et du juge pénal".
06h26 - Le projet de loi prévoit la création d'une juridiction spécialisée, sur le modèle de l'Espagne, associant "les pouvoirs du juge civil et du juge pénal".
06h22 - L'Assemblée nationale a adopté sur le fil jeudi soir une proposition de loi des Républicains pour lutter contre les violences conjugales. Pour y parvenir à temps, les oppositions ont retiré leurs amendements.
01h43 - Les deputes ont vote en faveur de la creation d'une >. Un texte propose par Les Republicains.
01h24 - L'Assemblée nationale a adopté, in extremis, jeudi 1er décembre 2022, une proposition de loi des Républicains qui prévoit la création d'une juridiction spécialisée aux violences intrafamiliales. Accusant le gouvernement d'« 'obstruction », les députés d'oppositions ont finalement retiré tous leurs amendements afin de voter avant la fin de la niche parlementaire.
01h20 - L'Assemblee nationale a vote jeudi a l'unanimite une proposition de loi LR permettant de relever les retraites des agriculteurs non-salaries, et...
01h18 - Paris - L'Assemblée nationale a voté jeudi à l'unanimité une proposition de loi LR permettant de relever les retraites des agriculteurs non-salariés, et adopté in extremis un autre texte pour lutter contre les violences conjugales.
19h37 - L'Assemblée nationale française a appelé mercredi le gouvernement à envisager des sanctions contre l'Azerbaïdjan en cas de poursuite des attaques contre l'Arménie.