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Le 02 février 2023 à 17h00

IVG : que va-t-il se passer après le vote du Sénat en faveur de la constitutionnalisation du droit à l'avortement ?

IVG : que va-t-il se passer après le vote du Sénat en faveur de la constitutionnalisation du droit à l'avortement ?

Crédits photo : La Croix



07h00 - Mercredi 1er février, le Sénat a voté en faveur de la constitutionnalisation de l’avortement après avoir reformulé le texte, remplaçant la notion de « droit » par celle de « liberté ». Une modification qui change l’esprit du texte.

22h42 - Le Senat a vote l'inscription dans la Constitution de > de recourir a l'avortement, mais l'Assemblee nationale souhaitait en garantir le >.

22h42 - Le Senat a vote l'inscription dans la Constitution de > de recourir a l'avortement, mais l'Assemblee nationale souhaitait en garantir le >.

17h56 - Le Sénat s’est prononcé, mercredi 1er février 2023, en faveur de l’inscription dans la Constitution de la « liberté de la femme » de recourir à l’interruption volontaire de grossesse. Une victoire en demi-teinte pour les féministes, qui saluent une avancée du positionnement du Sénat sur la question, mais regrettent l’abandon de la notion de « droit » constitutionnel.

17h34 - Mercredi 1er février, le Sénat a voté en faveur de la constitutionnalisation de l’avortement après avoir reformulé le texte, remplaçant la notion de « droit » par celle de « liberté ». Une modification qui change l’esprit du texte.

16h57 - Le Sénat a voté pour l'inscription dans la Constitution de la "liberté de la femme" de recourir à l'interruption volontaire de grossesse (IVG). Une étape supplémentaire, certes, mais rien n'est joué, puisque le texte doit repasser par l'Assemblée nationale.

13h02 - Pour que le texte soit adopté, députés et sénateurs devront tomber d'accord sur une même formulation. La proposition de loi devra ensuite être approuvée par référendum, à moins que le gouvernement ne la reprenne à son compte.

13h02 - Pour que le texte soit adopté, députés et sénateurs devront tomber d'accord sur une même formulation. La proposition de loi devra ensuite être approuvée par référendum, à moins que le gouvernement ne la reprenne à son compte.

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