Crédits photo : Ouest France
05h20 - Depuis le 1er janvier, les cours administratives d'appel et les tribunaux administratifs privilégient un style direct et plus moderne. Fini les formules latines toujours en vigueur depuis l'Ancien régime... et même avant.
17h28 - L'objectif est de rendre la justice comprise par le plus grand nombre.
16h22 - Afin de rendre la justice plus lisible pour tous, les juridictions administratives françaises ont banni de leur vocabulaire des formules désuètes, latines, ou encore trop longues.
16h10 - 2019 a sonné le glas d’une expression qui introduisait les paragraphes des décisions du conseil d’État. « Dans un souci de lisibilité, les termes qui n’appartiennent pas ou plus au langage usuel ne sont pas employés, sauf lorsque leur usage est indispensable à une expression plus exacte et...
15h03 - Une revolution dans les palais de la Republique: les juridictions administratives de France, jusqu'au Conseil d'Etat, ont depuis le 1er janvier...