Crédits photo : Ouest France
14h07 - Les députés adoptent le projet de loi de taxation des Gafa http://bit.ly/2RQHf2H
12h58 - L’Assemblée nationale adopte le projet de loi de taxation des Gafa https://l.leparisien.fr/RR9-a
12h38 - Le Parlement a adopté définitivement jeudi, par un ultime vote du Sénat à main levée, le projet de loi « pour une école de la confiance », qui prévoit l’abaissement à trois ans, dès la rentrée prochaine, de l’âge de l’instruction obligatoire. Jeudi 4 juillet 2019, le Sénat a définitivement...
12h21 - Le texte, adopté par 34 voix pour et 13 abstentions, sans aucun vote contre, devra encore être soumis au Sénat le 11 juillet pour être adopté définitivement par le Parlement.
12h12 - Le projet de loi "pour une école de la confiance" prévoit l'abaissement à trois ans, dès la rentrée prochaine, de l'âge de l'instruction obligatoire.
11h28 - L’Assemblée nationale a donné jeudi son ultime feu vert au projet de loi visant à instaurer une taxe sur les géants du numérique, qui doit faire de la France un des pays pionniers en la matière.Le texte, adopté par 34 voix pour et 13 abstentions, sans aucun vote contre, devra encore être soumis...
11h25 - L'Assemblee nationale a donne jeudi son ultime feu vert au projet de loi visant a instaurer une taxe sur les geants du numerique, qui doit faire de...
11h23 - Paris - L'Assemblée nationale a donné jeudi son ultime feu vert au projet de loi visant à instaurer une taxe sur les géants du numérique, qui doit faire de la France un des pays pionniers en la matière.
15h55 - NotreDameDeParis : l’Assemblée adopte une nouvelle fois le projet de loi de reconstruction http://www.lefigaro.fr/culture/notre-dame-de-paris-l-assemblee-adopte-une-nouvelle-fois-le-projet-de-loi-de-reconstruction-20190703 … via @Figaro_Culture pic.twitter.com/uX99ykwAzi
10h57 - Creation d'un etablissement public, derogations a des regles du droit commun: l'Assemblee a adopte en nouvelle lecture le projet de loi de...
09h19 - « Offrir à Notre-Dame une restauration à la hauteur de la place qu’elle occupe dans le cœur des Français et dans le monde entier ». Dès l’ouverture des débats sur la restauration de Notre-Dame de Paris à l’Assemblée nationale, mardi soir, le ministre de la Culture Franck Riester avait tenu à...
08h32 - L’Assemblée adopte le projet de loi Notre-Dame https://l.leparisien.fr/Nnk-X
07h08 - Le texte encadre la restauration de la cathédrale, endommagée par un incendie, et prévoit des dérogations aux règles d'urbanisme. Ce qui fait grincer des dents.
06h25 - Le projet de loi Notre-Dame adopté en nouvelle lecture par l’Assemblée https://www.lemonde.fr/politique/article/2019/07/03/le-projet-de-loi-notre-dame-adopte-en-nouvelle-lecture-par-l-assemblee_5484574_823448.html?utm_term=Autofeed&utm_medium=Social&utm_source=TwitterEchobox=1562127769 …
04h49 - Le texte prévoit notamment l’ouverture d’une souscription nationale pour recueillir les dons qui ont afflué après l’incendie qui a détruit le 15 avril la charpente et la flèche de ce monument emblématique.
03h34 - L’Assemblée nationale a adopté, mercredi 3 juillet, en nouvelle lecture le projet de loi de restauration de Notre-Dame de Paris dont certaines dispositions contestées ont été précisées, sans toutefois convaincre les oppositions.
19h46 - Instruction obligatoire a 3 ans, drapeaux dans les classes, "pions" en renfort des enseignants, mais finalement pas de regroupement ecole-college:...
19h39 - Paris - Instruction obligatoire à 3 ans, drapeaux dans les classes, "pions" en renfort des enseignants, mais finalement pas de regroupement école-collège: l'Assemblée a adopté définitivement un projet de loi sur l'école revu et corrigé, mais toujours contesté, avant un ultime vote du Sénat jeudi.
18h56 - Le texte, remanié par rapport à la version votée initialement au Palais Bourbon, a été adopté par 112 voix contre 48 et 14 abstentions. Il sera définitivement validé jeudi par le parlement via un vote au Sénat, à majorité de droite.
18h53 - L'Assemblee nationale a vote definitivement mardi le projet de loi conteste "pour une ecole de la confiance", qui prevoit l'abaissement a trois ans,...
18h51 - Paris - L'Assemblée nationale a voté définitivement mardi le projet de loi contesté "pour une école de la confiance", qui prévoit l'abaissement à trois ans, dès la rentrée prochaine, de l'âge de l'instruction obligatoire.
18h24 - L'Assemblée nationale a donné son ultime feu vert au projet de loi Blanquer "pour une école de la confiance", mardi.