Crédits photo : La Croix
07h07 - Le Conseil d'Etat a donné jeudi au gouvernement deux mois pour prendre l'arrêté mettant en place le contrôle technique pour les deux-roues motorisés, conformément à une obligation européenne que la France a toujours rechigné à appliquer.
06h27 - Le Conseil d’État a donné jeudi 1er juin deux mois au gouvernement pour instaurer le contrôle technique des deux-roues. En août 2021, un décret avait prévu le début du contrôle technique en janvier 2023. Mais le lendemain, sur demande d’Emmanuel Macron, le gouvernement avait indiqué qu’il ne l’appliquerait pas.
06h06 - Le Conseil d’État donne un ultimatum au gouvernement, rappelant qu'il s'agit d'appliquer une obligation européenne.
00h53 - Le Conseil d'Etat a donne jeudi au gouvernement deux mois pour prendre l'arrete mettant en place le controle technique pour les deux-roues motorises,...
00h01 - Le ministre délégué aux Transports, Clément Beaune, a assuré que le gouvernement appliquerait "bien entendu la décision du Conseil d'Etat", et qu'il préciserait "dans les prochains jours le calendrier et les modalités du contrôle technique".
23h45 - Ce jeudi 1er juin 2023, le Conseil d’État donne deux mois au gouvernement pour instaurer le contrôle technique pour les deux-roues motorisés, conformément à une disposition imposée au niveau européen mais jamais mise en pratique par la France.