19h21 - Le texte a été voté lundi à l'unanimité, notamment parce que la levée du secret de la confession a été retirée de la proposition de loi "Bétharram". Encore aujourd'hui les religieux peuvent ne pas dénoncer des violences sexuelles évoquées au confessionnal.
17h59 - Le projet de loi se veut comme étant une réponse gouvernementale à la colère exprimée par les agriculteurs l'hiver dernier.
17h57 - Les députés ont adopté ce mardi 2 juin, en première lecture à l’Assemblée, le projet de loi d’urgence agricole, après des discussions marathon au cours desquelles le gouvernement a essuyé plusieurs déconvenues, qu’il espère voir corrigées dans la suite du parcours parlementaire.
16h07 - Après presque deux semaines de débats, les députés doivent se prononcer, ce mardi 2 juin, sur le projet de loi d’urgence agricole. Parmi les sujets inflammables : les pesticides, les stockages d’eau, les agrandissements d'élevage, les tirs sur des loups.
08h17 - Le texte ne lève finalement pas le secret de la confession pour les ministres du culte. "Il s'était invité de manière un peu parasite", balaie Mgr Matthieu Rougé, également délégué de la Conférence des évêques de France pour l'Enseignement catholique
07h59 - Peu avant minuit, heure prévue de la fin des débats, les députés ont adopté en première lecture le texte par 187 voix, contre 0.
07h14 - Le texte prévoit notamment de renforcer le contrôle des intervenants dans les écoles et le périscolaire, et une plus importante régulation du privé, mais ne lève pas le secret de la confession pour les prêtres. Il doit maintenant aller au Sénat.
06h42 - Les députés ont adopté à l’unanimité lundi 1er juin à l’unanimité la proposition de loi post-Bétharram visant à mieux protéger les enfants contre les violences scolaires. Portée par Violette Spillebout et Paul Vannier, elle renforce le contrôle des intervenants mais ne lève finalement pas le secret de la confession.
06h42 - Les députés ont adopté à l’unanimité lundi 1er juin à l’unanimité la proposition de loi post-Bétharram visant à mieux protéger les enfants contre les violences scolaires. Portée par Violette Spillebout et Paul Vannier, elle renforce le contrôle des intervenants mais ne lève finalement pas le secret de la confession.
00h19 - Plusieurs mesures renforçant le contrôle des adultes susceptibles d’être au contact des enfants dans les écoles et le milieu périscolaire ont été adoptées à l’unanimité par les députés ce lundi. Elles s’inscrivent dans le cadre de l’examen de la proposition de loi rédigée à l’issue de l’enquête parlementaire sur l’affaire Bétharram.
00h09 - Le texte crée notamment une mesure préventive de police administrative, permettant d'écarter un intervenant en école pas encore condamné ou sanctionné, mais pour lequel il existe des raisons de penser qu'il présente un risque pour les enfants.