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Le 02 novembre 2022 à 13h00

Non-consentement des mineurs: ouverture à huis clos du procès de l'affaire initiatrice du débat

Non-consentement des mineurs: ouverture à huis clos du procès de l'affaire initiatrice du débat

Crédits photo : Ouest France



13h06 - Le procès de l’affaire Sarah, affaire qui avait conduit en 2021 à la loi sur le non-consentement automatique des mineurs de moins de 15 ans, s’est ouvert à huis clos ce mercredi 2 novembre devant la cour criminelle du Val-d’Oise.

11h19 - L'affaire avait initie le debat sur le non-consentement des mineurs: le proces d'un homme accuse d'avoir viole une fille de 11 ans, qu'il avait...

11h14 - Pontoise (France) - L'affaire avait initié le débat sur le non-consentement des mineurs: le procès d'un homme accusé d'avoir violé une fille de 11 ans, qu'il avait estimée "consentante" en 2017, s'est ouvert à huis clos mercredi devant la cour criminelle du Val-d'Oise.

08h47 - L'affaire avait conduit à la loi sur le non-consentement automatique des mineurs de moins de 15 ans.

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