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Le 02 novembre 2025 à 14h30

Budget 2026 : le gouvernement "s'engage" à transmettre au Sénat les amendements votés par les députés, annonce Amélie de Montchalin, ministre des Comptes publics

11h50 - Le ministre du Travail et des Solidarités Jean-Pierre Farandou a annoncé ce mardi 4 novembre que le gouvernement n’allait plus verser la prime de Noël aux foyers qui n’ont pas d’enfants, par nécessité de faire des économies pour le budget 2026. Cette allocation, réservée aux plus précaires, est d’environ 150 € pour une personne seule et 228 € pour un couple sans enfant.

02h10 - Les députés ont massivement voté, lundi 3 novembre, pour maintenir les avantages fiscaux accordés aux biocarburants B100 et E85. Le gouvernement voulait les réduire dans le projet de budget 2026, mais un amendement de suppression de cette mesure, porté par le MoDem Richard Ramos, a été adopté par 147 voix contre 43, après une levée de boucliers du monde agricole et des transporteurs.

00h12 - La ministre des Comptes public Amélie de Montchalin a annoncé au "20 Heures" de France 2 lundi soir que le gouvernement souhaite transmettre les amendements votés lors de l'examen de la partie recettes à la chambre haute du Parlement, malgré le retard pris sur l'examen de la partie recettes du budget 2026.

00h05 - Les députés vont maintenant examiner le budget 2026 de la Sécurité sociale, sans avoir pu terminer celui du budget de l'Etat.

22h40 - Des députés de tous les groupes parlementaires ont défendu la suppression de cette mesure décriée par les associations de patients.

22h36 - Les députés de l’Assemblée nationale ont adopté un amendement de La France insoumise (LFI) contre la fiscalisation des indemnités journalières des affections de longue durée (ALD). Des députés de tous les groupes parlementaires avaient défendu la suppression de cette mesure très critiquée.

22h32 - Les discussions vont s'interrompre lundi soir pour laisser place à celles sur le budget de la Sécurité sociale. Elles reprendront le 12 novembre. Suivez notre direct.

18h38 - La semaine derniere, les deputes avaient donne le feu vert a une limitation de la duree des arrets maladie. Mardi 4 novembre, ils seront de nouveau invites a s'exprimer sur ce sujet.

14h41 - Les députés continuent de débattre de la partie recette du budget de l’État, lundi 3 novembre. L’Assemblée a approuvé en première lecture le retour à la version d’origine de l’« exit tax », ou taxe d’expatriation. Créé sous Nicolas Sarkozy, cet impôt vise à freiner l’évasion fiscale des entrepreneurs.

13h56 - Les groupes PS, écologiste, communiste et insoumis n’ont pas participé au rendez-vous qui était prévu à la mi-journée. Les groupes RN, UDR, LR, Horizons, MoDem et Renaissance avaient quant à eux confirmé qu’ils seraient présents.

13h56 - Les groupes PS, écologiste, communiste et insoumis n’ont pas participé au rendez-vous qui était prévu à la mi-journée. Les groupes RN, UDR, LR, Horizons, MoDem et Renaissance avaient quant à eux confirmé qu’ils seraient présents.

13h10 - Les groupes RN, UDR, LR, Horizons, MoDem et Renaissance ont en revanche confirmé leur venue.

13h06 - L’ensemble des groupes politiques de l’Assemblée ont été conviés, lundi 3 novembre à la mi-journée, au ministère des Relations avec le Parlement pour parler du budget autour des ministres concernés. Les formations politiques de gauche n’iront pas au rendez-vous.

13h06 - Les débats sur la partie « recettes » du budget s'achèvent ce lundi à minuit, après huit jours de discussions parfois houleuses. Le vote solennel reste prévu ce mardi 4 novembre, mais l'incertitude est plus que jamais de mise. Suivez notre direct.

12h54 - Les insoumis avaient déjà fait savoir qu'ils ne s'y rendraient pas. Les groupes PCF, RN, UDR, LR, Horizons, MoDem et Renaissance ont en revanche confirmé leur venue.

12h42 - Les députés achèvent ce lundi 3 novembre la première partie de la discussion sur les recettes du budget 2026 avant de passer à partir de demain à l’examen du projet de budget de la « Sécu ». Le gouvernement a convié l’ensemble des groupes de l’Assemblée à une rencontre autour des ministres concernés par le budget.

12h03 - Philippe Aghion était l’invité du “8h30 franceinfo”, lundi 3 novembre 2025. Le prix Nobel de l'économie 2025 estime que certains députés "ne font pas leur travail sérieusement."

11h29 - Chaque groupe peut envoyer le représentant qu’il souhaite, pas nécessairement son président, a précisé à franceinfo le ministère des relations avec le Parlement, qui accueille la rencontre.

06h25 - "Je ne vois pas très bien comment cette partie 1 pourrait être votée, parce qu'en fait elle ne va satisfaire personne", a estimé, dimanche, le rapporteur Philippe Juvin. Il juge "hautement probable" que l'Assemblée ne puisse pas examiner le texte en entier.

06h05 - L’examen en séance publique à l’Assemblée nationale du projet de loi de finances, qui se poursuit mardi 4 novembre 2025, ainsi que celui en commission du projet de loi de financement de la Sécurité sociale, fait émerger des majorités à géométrie variable, associant par exemple socialistes, bayrouistes et lepénistes.

21h22 - L'Assemblee nationale a approuve vendredi la creation d'un nouvel impot clivant qui remplace celui sur la fortune immobiliere (IFI).

15h28 - Cette nouvelle version de l'impôt sur la fortune immobilière doit permettre de taxer davantage de biens et d'actifs. Il a été voté par le MoDem, le RN et le PS. Mais le reste de la gauche craint un affaiblissement des recettes pour l'Etat.

14h16 - Après le rejet de la taxe Zucman vendredi, les députés reprendront lundi l'examen de la première partie du texte, consacrée aux recettes, mais pour une seule journée.

13h17 - Selon le rapporteur du budget, il paraît « hautement probable » que l’Assemblée nationale ne puisse pas aller au bout de l’examen du budget dans les temps.

11h50 - Invité politique de "La Matinale", Pierre-Yves Bournazel, conseiller municipal Horizons de Paris et candidat à la Mairie de Paris est revenu sur le vote du budget 2026 et sa candidature à la mairie de Paris.

11h19 - Lors de l'examen de la première partie du projet de loi de finances, consacrée aux recettes de l'Etat, les élus ont notamment approuvé la défiscalisation des heures supplémentaires, modifié le taux d'un impôt sur les Gafam et rejeté la taxe Zucman. Franceinfo vous résume les changements apportés au texte.

17h38 - L'impôt sur les hauts patrimoines n'est pas passé au palais Bourbon, du fait de l'opposition de la droite, de l'extrême droite et du bloc central. Il n'existe pas d'"impôt miracle pour rétablir la justice fiscale", a déclaré le Premier ministre après le vote.

Sources

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