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Le 02 octobre 2018 à 12h40

Accord européen sur la TVA réduite pour les publications numériques

Accord européen sur la TVA réduite pour les publications numériques

Crédits photo : Ouest France



10h48 - Les ministres des Finances de l’Union européenne ont adopté mardi une proposition de la Commission européenne étendant aux publications numériques les taux réduits de taxation appliqués aux versions papier des livres et de la presse.L’accord permettra aux États membres de l’UE d’appliquer des...

09h31 - Accord des 28 Etats membres sur la TVA à taux réduit pour les publications numériques http://bit.ly/2NVPPON  pic.twitter.com/e6bveuvinJ

09h19 - Les 28 pays de l'UE sont parvenus mardi a un accord pour autoriser les Etats membres a appliquer des taux de TVA reduits, tres reduits ou meme nuls...

09h18 - Luxembourg - Les 28 pays de l'UE sont parvenus mardi à un accord pour autoriser les États membres à appliquer des taux de TVA réduits, très réduits ou même nuls aux publications numériques.

Sources

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