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Le 02 octobre 2024 à 12h15

Destitution d’Emmanuel Macron : la proposition largement rejetée par les députés de la commission des lois

13h01 - Le texte de La France insoumise est désormais entre les mains des présidents de groupe.

12h55 - La procédure de destitution du président Macron, portée par La France insoumise, a été largement rejetée mercredi en commission des lois de l'Assemblée nationale. La démarche avait très peu de chances d'aboutir, la gauche étant minoritaire en commission.

12h41 - La conférence des présidents, qui réunit les chefs des groupes politiques qui siègent dans l'hémicycle dispose de 13 jours pour décider si le texte proposé par LFI accède à l'étape suivante, c'est-à-dire un examen dans l'hémicycle.

12h25 - La proposition de destitution d’Emmanuel Macron déposée par La France Insoumise a été massivement rejetée mercredi 2 octobre par la commission des lois de l’Assemblée nationale.

12h07 - La commission des Lois a rejeté massivement mercredi matin la proposition impulsée par les insoumis de destituer le président de la République qui reprochent au chef de l'Etat de n'avoir pas respecté le résultat des législatives

12h07 - La commission des Lois a rejeté massivement ce mercredi matin la proposition impulsée par les insoumis de destituer le président de la République qui reprochent au chef de l'État de n'avoir pas respecté le résultat des législatives

12h06 - Le texte porté par les insoumis visait à destituer le chef de l’Etat, en vertu de l’article 68 de la Constitution. Stoppé par un vote ce mercredi 2 octobre, il avait de toute façon peu de chance d’aboutir.

12h06 - La commission des lois de l'Assemblée nationale a rejeté massivement la proposition de destitution d'Emmanuel Macron déposée par La France Insoumise pour avoir "refusé de reconnaître le résultat" des élections législatives. 

11h52 - La commission des lois de l’Assemblée nationale a examiné la proposition de résolution déposée par LFI pour entamer une procédure de destitution d’Emmanuel Macron. Le texte a été rejeté par une large majorité de députés. La conférence des présidents de groupes politiques doit maintenant décider d’un potentiel examen en hémicycle.

09h47 - L'idée des Insoumis d'une destitution d'Emmanuel Macron va être soumise à l'examen de la commission des Lois de l'Assemblée nationale. Cette proposition de résolution doit être examinée ce mercredi par les 73 députés de la Commission des lois. 

16h55 - Le ministre de l'Intérieur, Gérard Collomb, a été entendu ce lundi par la Commission des lois de l'Assemblée nationale. Le ministre a tenu à condamner les agissements d'Alexandre Benalla. Il a ensuite avoué avoir pris connaissance de la vidéo incriminant Alexandre Benalla dès la lendemain de la manifestation du 1er mai.

Sources

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