Crédits photo : Ouest France
20h58 - Le Conseil Constitutionnel a validé une grande partie des mesures qui vont encadrer l’usage de drones par les forces de l’ordre. Cependant, l’utilisation sans autorisation préfectorale en cas d’urgence et l’usage par les polices municipales ont été retoqués.
19h56 - Les Sages ont néanmoins censuré la disposition permettant aux policiers et gendarmes de recourir aux drones en cas d'urgence sans autorisation préalable du préfet.
19h56 - Les Sages ont néanmoins censuré la disposition permettant aux policiers et gendarmes de recourir aux drones en cas d'urgence sans autorisation préalable du préfet.
18h50 - Saisi par des députés et des sénateurs, le Conseil constitutionnel a validé jeudi l'essentiel des mesures sur l'encadrement de l'usage des drones par les forces de l'ordre, votées en décembre dans la loi sur la responsabilité pénale et la sécurité intérieure. Les policiers et gendarmes devront demander l'autorisation du préfet en cas d'urgence.
18h36 - Les Sages ont néanmoins censuré la disposition permettant aux policiers et gendarmes de recourir aux drones en cas d'urgence sans autorisation préalable du préfet.
18h36 - Les Sages ont néanmoins censuré la disposition permettant aux policiers et gendarmes de recourir aux drones en cas d'urgence sans autorisation préalable du préfet.