facebook alerte-info.com
Le 20 mars 2024 à 10h00

Droits voisins : l'Autorité de la concurrence française inflige 250 millions d'euros d'amende à Google

Droits voisins : l'Autorité de la concurrence française inflige 250 millions d'euros d'amende à Google

Crédits photo : La Croix



11h53 - Google devra payer une amende de 250 millions d’euros au titre du non-respect de ses engagements concernant les droits voisins, a tranché mercredi 20 mars l’Autorité de la concurrence. Ces droits visent à rémunérer les personnes ayant participé à la réalisation d’une œuvre sans en être les auteurs premiers.

11h49 - La firme américaine est condamnée ce mercredi 20 mars pour «ne pas avoir respecté quatre de ses sept engagements» et ne pas avoir négocié «de bonne foi» avec des éditeurs de presse pour évaluer leur rémunération au titre des droits voisins.

10h00 - L’Autorité de la concurrence française a annoncé mercredi 20 mars sanctionner Google pour « non-respect » d’engagements sur les droits voisins.

09h55 - Les droits voisins du droit d'auteur ont été institués pour les plateformes numériques en 2019. Google, déjà condamnée en 2021, n'a pas respecté « certains de ses engagements pris en juin 2022 ».

09h01 - Le géant américain Google est condamné par l'Autorité de la concurrence française à payer une amende de 250 millions d'euros. La plateforme est accusée de ne pas avoir respecter certains de ses engagements sur les droits voisins.

08h57 - Elle considère que le géant américain n'a pas négocié "de bonne foi" avec des éditeurs de presse pour évaluer leur rémunération au titre de ces droits voisins.

Sources

Hashtags