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18h09 - Et si le consentement entrait dans la définition pénale du viol ? La proposition de loi déposée ce 21 janvier à l’Assemblée nationale vise à modifier le Code pénal en ce sens. La députée haut-savoyarde Véronique Riotton, cosignataire, en décrypte les enjeux.
18h05 - Une mission parlementaire a conclu, mardi, à la nécessité de faire évoluer la définition pénale du viol et des agressions sexuelles pour y introduire la notion de non-consentement. Franceinfo a interrogé la députée écologiste corapporteure du rapport, également cosignataire d'une proposition de loi en ce sens.
14h20 - Dans un rapport rendu public ce mardi 21 janvier, les députées Véronique Riotton (Ensemble pour la République) et Marie-Charlotte Garin (EE-LV) préconisent d’intégrer la notion de non-consentement dans cette définition. Une proposition de loi doit être déposée.
14h20 - S’appuyant sur un rapport rendu public ce mardi 21 janvier, les députées Véronique Riotton et Marie-Charlotte Garin ont déposé un texte transpartisan préconisant d’intégrer cette notion, afin notamment de tenir compte de l’état de sidération des victimes. La proposition de loi devrait être débattue fin mars.
12h06 - La macroniste Veronique Riotton et l'ecologiste Marie-Charlotte Garin preconisent d'integrer la notion de > a la definition penale du viol.