16h49 - Pierre Ouzoulias, sénateur des Hauts-de-Seine dans le groupe Communiste, républicain, citoyen et écologiste, revient dans nos colonnes sur l’examen du projet de loi sur le passe sanitaire. L’élu condamne fermement les conditions d...
13h18 - La Commission des lois a terminé hier l’adoption du projet de loi sur la gestion de la crise sanitaire. Le texte est désormais paré pour la séance. 12 amendements ont été adoptés lors de ce premier stade de la procédure. 12... sur...
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17h13 - Le projet de loi sur la gestion de la crise sanitaire a été déposé hier soir à l’Assemblée nationale, accompagné de l’étude d’impact et de l’avis du Conseil d’État. Next INpact vous propose son explication ligne par ligne.
22h05 - Next INpact diffuse ce soir le projet de loi qui sera déposé à l'Assemblée nationale dans les heures qui suivent, accompagné de l’avis du Conseil d’État. Nous reviendrons plus en détail sur ces documents dans une actualité détaill...