Crédits photo : Ouest France
16h18 - Jeudi, les rapporteurs d'une mission parlementaire sur la définition pénale du viol ont estimé que la loi devait être "modifiée" pour inclure explicitement la notion de "consentement", à l'approche de la conclusion de leurs travaux. Lancée en 2023, la mission de l'Assemblée nationale sur "la définition pénale du viol" a repris ses travaux début novembre, après une interruption due à la dissolution, et devrait rendre ses conclusions finales d'ici la mi-décembre.
16h07 - Deux députées chargées d’une mission parlementaire sur la définition du viol doivent rendre leurs conclusions d’ici quelques semaines. En travaillant sur le sujet auprès des acteurs concernés, elles disent d’ores et déjà ce jeudi 21 novembre 2024 avoir acquis la conviction que la définition pénale du viol doit évoluer, en intégrant la notion de consentement.
15h37 - La loi sur le viol « doit être modifiée » pour y intégrer la notion de consentement, ont estimé ce jeudi les rapporteures d'une mission parlementaire portant sur la définition pénale de ce « crime de masse », à quelques semaines de la fin de leurs travaux.