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Le 21 septembre 2022 à 16h15

Taxe sur les "super-profits" : la gauche présente un texte de loi en vue d'obtenir un référendum

Taxe sur les "super-profits" : la gauche présente un texte de loi en vue d'obtenir un référendum

Crédits photo : France info



16h22 - La proposition de loi de la Nupes (LFI, PS, PCF et EELV) doit, en cas de feu vert du Conseil constitutionnel sous un mois, obtenir près de cinq millions de signatures citoyennes en neuf mois pour déclencher un référendum.

16h22 - La proposition de loi de la Nupes (LFI, PS, PCF et EELV) doit, en cas de feu vert du Conseil constitutionnel sous un mois, obtenir près de cinq millions de signatures citoyennes en neuf mois pour déclencher un référendum.

15h59 - La proposition de loi de la Nupes (LFI, PS, PCF et EELV) doit, en cas de feu vert du Conseil constitutionnel sous un mois, obtenir près de cinq millions de signatures citoyennes en neuf mois pour déclencher un référendum.

15h59 - La proposition de loi de la Nupes (LFI, PS, PCF et EELV) doit, en cas de feu vert du Conseil constitutionnel sous un mois, obtenir près de cinq millions de signatures citoyennes en neuf mois pour déclencher un référendum.

15h43 - La Nupes a présenté ce mercredi sa proposition de loi visant à taxer les « superprofits ». Cette dernière pourrait déboucher sur un référendum d'initiative partagée (RIP), à condition que le Conseil constitutionnel donne son feu vert et que le texte récole cinq millions de signatures en neuf mois.

Sources

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