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Le 22 août 2024 à 11h31

Agent orange : le combat de Tran To Nga se heurte à l’« immunité de juridiction »

Agent orange : le combat de Tran To Nga se heurte à l’« immunité de juridiction »

Crédits photo : La Croix



17h59 - Jeudi 22 août, la cour d’appel de Paris a confirmé que les fabricants du défoliant toxique déversé pendant la guerre du Vietnam ne peuvent être poursuivis devant la justice française, au nom de l’« immunité de juridiction ». Les chances de voir cette inlassable battante faire condamner ces entreprises de l’agrochimie s’amenuisent.

15h21 - Cette Franco-Vietnamienne de 82 ans se bat depuis dix ans pour faire reconnaître devant une juridiction française les responsabilités de quatorze industriels de l’agrochimie, dont Bayer-Monsanto, dans l’épandage de ce défoliant durant la guerre du Vietnam. Ce jeudi 22 août, la cour d’appel de Paris a rejeté la possibilité d’un procès en France. Ses avocats comptent se pourvoir en cassation.

14h01 - Cet appel avait été initié par la Franco-Vietnamienne Tran To Nga, touchée par ce défoliant ultra-toxique répandu par l'armée américaine dans sa guerre contre les guérillas communistes.

13h58 - Cet appel avait été initié par la Franco-Vietnamienne Tran To Nga, touchée par ce défoliant ultra-toxique répandu par l'armée américaine dans sa guerre contre les guérillas communistes.

11h32 - La cour d'appel de Paris a jugé jeudi irrecevables les demandes d'une Franco-Vietnamienne pour faire reconnaître la responsabilité de Bayer-Monsanto et de 13 autres groupes agrochimiques, fournisseurs de l'« agent orange », défoliant ultra-toxique utilisé par l'armée américaine pendant la guerre du Vietnam.

11h17 - La cour d'appel de Paris a jugé jeudi irrecevables les demandes d'une Franco-Vietnamienne visant à faire reconnaître la responsabilité de Bayer-Monsanto et de 13 autres groupes agrochimiques, fournisseurs de "l'agent orange", utilisé par l'armée américaine pendant la guerre du Vietnam. Tran To Nga, 82 ans, compte se pourvoir en cassation, selon ses avocats.

11h17 - La cour d'appel de Paris a jugé, jeudi, irrecevables les demandes d'une Franco-Vietnamienne visant à faire reconnaître la responsabilité de Bayer-Monsanto et de 13 autres groupes agrochimiques, fournisseurs de "l'agent orange", utilisé par l'armée américaine pendant la guerre du Vietnam. Tran To Nga, 82 ans, compte se pourvoir en cassation, selon ses avocats.

11h16 - La cour d’appel de Paris a jugé, ce jeudi 22 août, irrecevables les demandes d’une Franco-Vietnamienne pour faire reconnaître la responsabilité de 14 groupes agrochimiques, dont Bayer-Monsanto, fournisseurs de l’« agent orange », défoliant ultra-toxique utilisé par l’armée américaine pendant la guerre du Vietnam.

10h53 - Cet appel avait été initié par la Franco-Vietnamienne Tran To Nga, touchée par ce défoliant ultra-toxique répandu par l'armée américaine dans sa guerre contre les guérillas communistes.

10h53 - La cour d’appel de Paris a jugé jeudi 22 août irrecevables les demandes de Tran To Nga pour faire reconnaître la responsabilité d’entreprises américaines dans la fabrication de l’agent orange, un herbicide utilisé pendant la guerre du Vietnam. Tran To Nga va se pourvoir en cassation, a-t-elle indiqué à La Croix.

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