Crédits photo : France info
13h59 - Le Premier ministre a annoncé qu'il saisira le Conseil constitutionnel à propos de l’article 24 de la loi sur la sécurité globale, adoptée jeudi dernier. Il n’est pas le seul : de nombreux parlementaires d’opposition ont eux-aussi porté à l'examen de la juridiction le texte controversé.
13h59 - Le Premier ministre a annoncé qu'il saisira le Conseil constitutionnel à propos de l’article 24 de la loi sur la sécurité globale, adoptée jeudi dernier. Il n’est pas le seul : de nombreux parlementaires d’opposition ont eux-aussi porté à l'examen de la juridiction le texte controversé.
20h12 - Une soixantaine de députés LREM viennent de saisir le Conseil constitutionnel sur la loi sur les langues régionales pourtant votée par une majorité de leur groupe le 8 avril.
17h47 - Jean Castex est "soucieux que tout doute qui subsisterait pour certains soit levé", a expliqué Matignon dans un communiqué, jeudi.
17h47 - Jean Castex est "soucieux que tout doute qui subsisterait pour certains soit levé", a expliqué Matignon dans un communiqué, jeudi.
17h13 - Pour lever "tout doute", le Premier ministre Jean Castex a saisi le Conseil constitutionnel concernant l'article 24 controverse de la loi pour une...
17h11 - Paris - Pour lever "tout doute", le Premier ministre Jean Castex a saisi le Conseil constitutionnel concernant l'article 24 controversé de la loi pour une "Sécurité globale", qui vise notamment à protéger les forces de l'ordre contre toute volonté malveillante de les identifier.
16h33 - Jean Castex a saisi le Conseil constitutionnel concernant l'article 24 controversé de la loi pour une "Sécurité globale", qui est accusé par la gauche et les organisations de journalistes d'empêcher la prise d'images des forces de l'ordre.
16h07 - Le Premier ministre décide de s'en remettre aux sages de la rue Montpensier sur cette loi adoptée par le Parlement le 15 avril.
15h38 - Le Premier ministre Jean Castex a saisi ce jeudi le Conseil constitutionnel sur la loi Sécurité globale, définitivement ...