Crédits photo : Ouest France
11h39 - Paris - Pas "d'inertie" de l'Assemblée nationale, malgré les doutes de certains: les sanctions internes en cas de harcèlement moral ou sexuel par un député, notamment sur un collaborateur, sont renforcées.
11h39 - À la suite d’un rapport, l’Assemblée nationale a approuvé que les sanctions soient facilitées en cas de harcèlement sexuel ou moral au sein de l’institution.
11h38 - Pas "d'inertie" de l'Assemblee nationale, malgre les doutes de certains: les sanctions internes en cas de harcelement moral ou sexuel par un depute,...
09h59 - Désormais, le harcèlement moral ou sexuel constitue "une atteinte au devoir d'exemplarité" dans dans le code de déontologie des députés. Les élus risquent des sanctions allant du rappel à l'ordre à l'exclusion temporaire.
09h59 - Désormais, le harcèlement moral ou sexuel constitue "une atteinte au devoir d'exemplarité" dans dans le code de déontologie des députés. Les élus risquent des sanctions allant du rappel à l'ordre à l'exclusion temporaire.