Crédits photo : Francetv info
19h31 - Le garde des Sceaux, Éric Dupond-Moretti, a détaillé, lundi une série de mesures pour lutter contre les violences conjugales.
16h34 - Le gouvernement a devoile une serie de mesures afin de lutter plus efficacement contre les violences conjugales. Les associations restent sceptiques.
16h02 - La création d'un "pôle spécialisé dans les violences intrafamiliales", dans chacun des 164 tribunaux français, fera ainsi l'objet d'un décret "à la fin de cet été", a précisé lundi le garde des Sceaux Eric Dupond-Moretti.
14h58 - Après la présentation, lundi 22 mai 2023, de mesures visant à améliorer le traitement judiciaire des violences intrafamiliales, des associations se montrent déçues.
14h41 - À l'issue de la remise d'un rapport parlementaire à la Chancellerie, le ministre de la Justice Éric Dupond-Moretti a détaillé lundi une série de mesures pour lutter contre les violences conjugales. Des mesures, annoncées en mars par la Première ministre Élisabeth Borne, qui feront l'objet de décrets ou de projets de loi dans les prochains mois.
10h48 - Le garde des Sceaux, Éric Dupond-Moretti, doit annoncer ce lundi 22 mai 2023 une série de mesures à l’issue de la remise d’un rapport parlementaire.
06h05 - Dans un peu plus de 160 pages, les autrices, une députée et une sénatrice, insistent notamment sur l'importance de la communication entre les différents acteurs des juridictions afin d'améliorer la prise en charge des victimes.
05h44 - Le garde des Sceaux, Eric Dupond-Moretti, doit annoncer lundi 22 mai une serie de mesures a l'issue de la remise d'un rapport parlementaire.
05h28 - La mission parlementaire sur le traitement judiciaire des violences intrafamiliales remet, lundi 22 mai, son rapport au garde des sceaux. Elle n’a pas retenu la proposition des associations qui demandaient des juridictions spécialisées sur le modèle de la justice espagnole.
04h16 - "Poles specialises" dans les tribunaux, mesures d'urgence prises en 24 heures... Le garde des Sceaux, Eric Dupond-Moretti, doit detailler lundi une...
04h16 - "Poles specialises" dans les tribunaux, mesures d'urgence prises en 24 heures... Le garde des Sceaux Eric Dupond-Moretti a detaille lundi une serie...