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Le 23 décembre 2021 à 20h00

Pass vaccinal : lieux où il sera demandé, sanctions en cas de fraude, justificatifs... Voici ce que contient le projet de loi du gouvernement

Pass vaccinal : lieux où il sera demandé, sanctions en cas de fraude, justificatifs... Voici ce que contient le projet de loi du gouvernement

Crédits photo : Ouest France



16h59 - En cette veille de Noël, les Français se ruent sur les tests PCR, antigéniques et autotests pour déterminer s’ils sont aptes à passer le réveillon sans contaminer leurs proches.Que faire en cas de test positif au Covid-19 ? En attendant un changement de doctrine, lié au variant Omicron, voici les...

16h15 - La mesure, destinée à lutter contre lle regain de l'épidémie de Covid-19 dû au variant Omicron, sera présentée lundi lors d'un Conseil des ministres extraordinaire et pourrait entrer en vigueur le 15 janvier.

16h15 - La mesure, destinée à lutter contre lle regain de l'épidémie de Covid-19 dû au variant Omicron, sera présentée lundi lors d'un Conseil des ministres extraordinaire et pourrait entrer en vigueur le 15 janvier.

16h13 - La mesure, destinée à lutter contre lle regain de l'épidémie de Covid-19 dû au variant Omicron, sera présentée lundi lors d'un Conseil des ministres extraordinaire et pourrait entrer en vigueur le 15 janvier.

16h13 - La mesure, destinée à lutter contre lle regain de l'épidémie de Covid-19 dû au variant Omicron, sera présentée lundi lors d'un Conseil des ministres extraordinaire et pourrait entrer en vigueur le 15 janvier.

13h52 - Avec la nouvelle vague Omicron, Jean-Christophe Repon, président de la Confédération de l'artisanat et des petites entreprises du bâtiment (Capeb), alerte sur les possibles retards de production à cause du manque de main d'oeuvre.

13h52 - Avec la nouvelle vague Omicron, Jean-Christophe Repon, président de la Confédération de l'artisanat et des petites entreprises du bâtiment (Capeb), alerte sur les possibles retards de production à cause du manque de main d'oeuvre.

11h41 - La mesure, destinée à lutter contre lle regain de l'épidémie de Covid-19 dû au variant Omicron, sera présentée lundi lors d'un Conseil des ministres extraordinaire et pourrait entrer en vigueur le 15 janvier.

11h41 - La mesure, destinée à lutter contre lle regain de l'épidémie de Covid-19 dû au variant Omicron, sera présentée lundi lors d'un Conseil des ministres extraordinaire et pourrait entrer en vigueur le 15 janvier.

10h40 - Le projet de loi devrait être présenté lundi lors d'un Conseil des ministres extraordinaire et pourrait entrer en vigueur le 15 janvier.

10h40 - Le projet de loi devrait être présenté lundi lors d'un Conseil des ministres extraordinaire et pourrait entrer en vigueur le 15 janvier.

19h48 - La mutation du pass sanitaire en pass vaccinal pourrait etre effective des le 15 janvier prochain, selon le contenu du projet de loi presente.

19h32 - Le projet de loi transformant le passe sanitaire en passe vaccinal va être présenté le 27 décembre lors d'un Conseil des ministres exceptionnel.

14h52 - Le projet de loi transformant le pass sanitaire en pass vaccinal sera examiné en commission à l'Assemblée nationale mercredi, et le ministre de la Santé Olivier Véran auditionné le même jour, selon le Journal officiel publié jeudi. Le texte doit être présenté en Conseil des ministres extraordinaire lundi, avait annoncé mardi le gouvernement.

Sources

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