08h54 - L'amende forfaitaire, critiquée par les associations, sera systématiquement appliquée en cas d'usage illicite de stupéfiant.
08h54 - L'amende forfaitaire, critiquée par les associations, sera systématiquement appliquée en cas d'usage illicite de stupéfiant.
08h51 - Le consommateur de cannabis risque désormais une amende de 200 euros http://dlvr.it/Qs03jY pic.twitter.com/afw43lmXft
08h43 - L’Assemblée nationale a voté vendredi soir la création d’une amende forfaitaire de 200 euros pour sanctionner l’usage de stupéfiants. Plusieurs associations, certains magistrats et policiers ont prédit «l’échec annoncé» de cette énième mesure répressive.
08h25 - Cannabis : l'Assemblée vote la création d'une amende forfaitaire de 200 euros https://l.leparisien.fr/6LE-4
06h30 - L’Assemblée nationale a voté vendredi soir la création d’une amende forfaitaire de 200 euros pour mieux sanctionner l’usage illicite de stupéfiants. Celui était jusqu’alors réprimé par une peine de prison (jusqu'à un an) et une forte amende (jusqu'à 3750 euros) rarement prononcées. Le ministère public conserve la possibilité de poursuivre l’infraction devant le tribunal correctionnel. Pensez-vous que cette nouvelle amende plus "automatique" va dissuader le consommateur ?
03h21 - Cannabis : l'Assemblée vote la création d'une amende forfaitaire de 200 euros https://l.leparisien.fr/6LE-A
00h14 - Cannabis : l’Assemblée adopte la création d’une amende forfaitaire https://lemde.fr/2FFArlS
23h11 - Cannabis : l'Assemblée vote la création d'une amende forfaitaire de 200 euros https://l.leparisien.fr/6LE-d
23h06 - L'Assemblée nationale vote la création d'une amende forfaitaire de 200 euros pour les consommateurs de cannabis https://www.francetvinfo.fr/sante/drogue-addictions/cannabis/l-assemblee-nationale-vote-la-creation-d-une-amende-forfaitaire-de-200-euros-pour-les-consommateurs-de-cannabis_3048901.html … pic.twitter.com/qMtBjL4jvg
22h45 - L'Assemblée nationale a voté vendredi soir la création d'une amende forfaitaire de 200 euros pour mieux sanctionner l'usage illicite de stupéfiants, jusqu'alors réprimé uniquement par une peine de prison et une forte amende, peu souvent prononcées.L'article, adopté par les députés par 28 voix...
22h43 - La consommation illicite de stupéfiants sera désormais sanctionnée d'une amende forfaitaire de 200 euros, alors qu'elle était jusqu'alors réprimée par une peine de prison et une forte amende.
22h41 - L'article a été adopté, vendredi soir, par les députés par 28 voix contre 14 lors de l'examen en première lecture du projet de réforme de la justice.
22h41 - L'article a été adopté, vendredi soir, par les députés par 28 voix contre 14 lors de l'examen en première lecture du projet de réforme de la justice.
22h36 - L'amende forfaitaire de 200 euros, votée par l'Assemblée nationale ce vendredi soir, permettra de mieux sanctionner l’usage illicite de stupéfiants, selon le gouvernement.