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Le 23 novembre 2019 à 01h40

Grand Paris: le Sénat vote la suppression d'une surtaxe litigieuse

Grand Paris: le Sénat vote la suppression d'une surtaxe litigieuse

Crédits photo : Ouest France



13h23 - Les amendements de suppression ont été adoptés à une écrasante majorité, au cours d'une première lecture du projet de loi de finances.

00h17 - Le Sénat a voté vendredi soir la suppression d’une surtaxe prévue des bureaux situés dans les quartiers d’affaires de Paris et des Hauts-de-Seine, revenant ainsi sur une disposition litigieuse adoptée par l’Assemblée nationale pour financer la Société du Grand Paris.Mi-octobre dans le cadre de l...

23h53 - Le Senat a vote vendredi soir la suppression d'une surtaxe prevue des bureaux situes dans les quartiers d'affaires de Paris et des Hauts-de-Seine,...

23h51 - Paris - Le Sénat a voté vendredi soir la suppression d'une surtaxe prévue des bureaux situés dans les quartiers d'affaires de Paris et des Hauts-de-Seine, revenant ainsi sur une disposition litigieuse adoptée par l'Assemblée nationale pour financer la Société du Grand Paris.

Sources

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