Crédits photo : France info
14h22 - Les "Sages" du Conseil constitutionnel ont examiné ce mardi sur la garde à vue de Murielle Bolle en 1984. On saura le 16 novembre s'ils décident de censurer le texte qui régissait alors le traitement judiciaire des mineurs. Et cela pourrait annuler une pièce essentielle de l'affaire Grégory.
14h22 - Les "Sages" du Conseil constitutionnel ont examiné ce mardi sur la garde à vue de Murielle Bolle en 1984. On saura le 16 novembre s'ils décident de censurer le texte qui régissait alors le traitement judiciaire des mineurs. Et cela pourrait annuler une pièce essentielle de l'affaire Grégory.
11h23 - En 1984, aux debuts de l'affaire Gregory, Murielle Bolle, 15 ans, avait fait des declarations cruciales en garde a vue. Recueillies sans avocats,...
11h19 - Paris - En 1984, aux débuts de l'affaire Grégory, Murielle Bolle, 15 ans, avait fait des déclarations cruciales en garde à vue. Recueillies sans avocats, sans ses parents, celles-ci doivent-elles être effacées du dossier ? Le Conseil constitutionnel s'est penché mardi sur des pratiques judiciaires du passé.
09h50 - Le Conseil constitutionnel se prononcera le 16 novembre sur l'annulation de la garde à vue de 1984 de Murielle Bolle, pierre angulaire de l'enquête sur le meurtre de Grégory Villemin. Ses avocats estiment que ses droits fondamentaux n'ont pas été respectés à ce moment-là.