facebook alerte-info.com
Le 23 octobre 2018 à 11h30

Loto du patrimoine : les taxes iront à l'État, contre l'avis de Stéphane Bern

Loto du patrimoine : les taxes iront à l'État, contre l'avis de Stéphane Bern

Crédits photo : Ouest France



13h31 - Lundi 22 octobre, à l’Assemblée nationale, les députés ont étudié le projet de loi de finances 2019. À l’occasion, le ministre de l’Action et des Comptes publics a admis que les taxes liées au Loto du patrimoine ne seraient pas réaffectées au patrimoine français, après une question du député LR,...

11h46 - Lundi soir, le ministre de l'Action et des Comptes publics a précisé à l'Assemblée que les taxes tirées du loto du patrimoine iraient à l'État, et non au patrimoine, contre le souhait de Stéphane Bern.

09h36 - Loto du patrimoine : les recettes fiscales iront au budget de l'Etat http://l.leparisien.fr/XjA-A 

09h27 - La répartition des gains du Loto du patrimoine avait laissé certains...

08h06 - Gérald Darmanin a admis devant les députés que les recettes fiscales tirées du jeu de Stéphane Bern ne seraient pas dédiées au patrimoine.

08h06 - Gérald Darmanin a admis devant les députés que les recettes fiscales tirées du jeu de Stéphane Bern ne seraient pas dédiées au patrimoine.

Sources

Hashtags